Le Sénat réserve d’heureux déplacements. Celui de Nevers en fut un. René Pierre SIGNE, sénateur de la Nièvre m’avait demandé d’intervenir devant les maires de la Nièvre sur un thème peu propice à l’enthousiasme : la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Ma journée, sous les nuages, fut remplie de lumière.

Cette terre est une terre rebelle, réfractaire, généreuse, où l’on ne parle pas pour ne rien dire. La Nièvre est ainsi depuis toujours. Elle fut l’un des hauts lieux de la révolution, elle s’opposa farouchement au coup d’Etat du prince Louis Napoléon, elle compta une trentaine de maquis pendant la guerre, et elle est devenue un département fortement ancré à gauche.

Cette terre-là accueillit François MITTERRAND. Dans sa recherche d’une implantation, le futur président de la République interrogea le père QUEUILLE. Qui lui donna ce conseil : « Allez dans la Nièvre, vous réussirez si vous écoutez tout le monde et n’en faites qu’à votre tête. » Des qualités que le futur Président possédait naturellement…

F. MITTERRAND a entretenu une longue passion pour ce pays surmonté par le Massif granitique du Morvan où il souhaita se faire inhumer. Pendant 35 ans, il y fut conseiller municipal de Nevers, député, sénateur, de nouveau député, maire de Château Chinon, président du Conseil Général. Dans un banquet républicain, quelques jours avant de quitter l’Elysée, il avouait « Une vie ce n’est pas très long. Elle se fixe sur certains points majeurs qui finissent pas la dominer. Je suis Charentais d’origine, je reste fidèle à cette région de l’ouest de la France, mais d’une certaine façon, je suis devenu Nivernais. »

La réforme a été votée finalement à une seule voix de majorité au Sénat. Pourquoi un tel texte a-t-il si peu convaincu la chambre qui représente les collectivités territoriales ? Mais d'abord posons tout simplement cette question : pourquoi cette loi ? Le gouvernement s'était fixé de grands objectifs : faire participer les collectivités à la réduction des déficits publics, simplifier le mille-feuille, achever la carte de l’intercommunalité, clarifier les compétences, approfondir la démocratie locale. 

Le remboursement de la dette est devenu cette année le premier poste de dépenses de l’Etat (25 000 euros par habitant). Nous y consacrerons plus que pour l’Education nationale, la Défense,  le logement ou le développement économique. La réforme territoriale n’y changera rien. Pour une raison simple, nos communes, départements, régions ne contribuent à la dette publique qu’à hauteur de moins de 10%. La dette de l’Etat y participe à 87%, le solde concernant les organismes de sécurité sociale.

Pourtant, les collectivités locales sont accusées de trop dépenser. L’Etat a donc décidé de les priver de recettes. Il gèle ses dotations au moins pendant trois ans, ce qui se concrétise par une baisse en euros constants pendant que la réforme de la taxe professionnelle prive nos territoires d’une ressource dynamique fondée sur le développement local. Nous voici désormais dépendant d’une dotation de compensation dont nous savons bien qu’elle n’évoluera pas au même rythme que l’ancienne taxe professionnelle.

Le résultat est simple : soit nous diminuons les services à la population, soit nous augmentons les impôts. Dans tous les cas, nos habitants seront les grands perdants. Porteuses des ¾ de l’investissement public, nos collectivités tireront moins la croissance et donc la création d’emploi et de richesse. Les collectivités territoriales, avec leur diversité d’expériences, sont une chance pour notre pays, et non un risque ou un boulet. La plupart des pays européens l’ont compris. En Allemagne, la dépense locale représente 43% de la dépense publique. Dans notre pays, seulement, 23%.

Plutôt que de constater que nos collectivités sont mieux gérées que l’Etat, le gouvernement a préféré se défausser sur les élus locaux : trop d’élus et trop de collectivités… En fait, la réforme supprimera 3 500 élus locaux sur un total de plus de 520 000, soit moins de 1%. Elle substituera aux conseillers régionaux et généraux un conseiller territorial, assisté d’un remplaçant qui sera défrayé. En Aquitaine, les 211 conseillers territoriaux devront repousser les murs d’un hôtel de région prévu pour 85 conseillers régionaux. Ou sont les économies ?

Le mille feuille français est une fable nationale. La plupart des pays européens disposent d’autant de niveaux de collectivités que le nôtre. In fine, la réforme conserve la commune, l’intercommunalité, le département, la région, mais ajoute la métropole, le pole métropolitain, les communes nouvelles avec des communes déléguées… Seule, la création de nouveaux pays devient interdite.

Une des grandes ambitions de la réforme consistait à doter la France de métropoles capables de rivaliser avec les grandes villes européennes. Pour nous, Bilbao, par exemple. Après deux ans de tergiversation, la métropole ne sera qu’une communauté urbaine alourdie. Si les conseils municipaux concernés la créent, elle héritera des équipements d’intérêt métropolitain des communes, de la voirie départementale et des transports scolaires du conseil général et de la promotion à l’étranger de ce dernier et de la région. Tout ça pour ça ! 

Piqué par la mouche sécuritaire qui vibrionne depuis juillet. Christian ESTROSI vient d’illustrer un fait simple. Le discours sécuritaire provoque toujours des excès, et disons le des bêtises.

Depuis la sortie de Nicolas SARKOZY, nous assistons à un concours de surenchère répressive. Bien entendu dans ce noir carrousel, le tour des élus locaux devait finir par arriver. Les élus locaux sont des boucs émissaires faciles à trouver. Diable, comment ne l’a-t-on pas compris plus tôt ! Si notre pays souffre de délinquance, il le doit au laxisme de ses élus ! La solution est dès lors simple : les punir. Voilà la proposition d’un membre du gouvernement, Ministre de l’Industrie : coller de « fortes amendes » aux communes qui se laisseraient aller en matière de sécurité, de prévention de la délinquance, ou de lutte contre l’absentéisme scolaire !

Les élus locaux ne peuvent que tomber de haut. Depuis plus d’un an, le Gouvernement répète qu’il convient de veiller à la répartition des compétences. Et soudainement, l’un de ses ministres propose de faire supporter aux communes une responsabilité qui appartient à l’État.

En fait, la ficelle est grosse. Trop grosse. Il s’agit de se défausser une nouvelle fois sur les élus locaux qui ne feraient pas leur travail. Et donc de ne pas parler de la suppression des 10 000 policiers en cinq ans, de la fermeture de commissariats ou de gendarmerie, et de l’échec du Ministère de l’Intérieur dans la lutte contre la délinquance…

Avec beaucoup d’honnêteté, Jacques PELLISSARD,  président de l’Association des Maires de France, élu UMP, a d’ailleurs rappelé que les « maires n’ont pas de compte à rendre à l’État ».

Quant au Ministre compétent, Brice HORTEFEUX, il vient de tenter d’adoucir le propos de son collège de l’Industrie en parlant d’un nécessaire dialogue respectueux entre l’État et les Communes.  

Pourtant le Ministre de l’Intérieur oublie de préciser qu’il a lui-même, le 22 juillet,  envoyé une circulaire à ses préfets leur demandant d’enquêter sur les mesures de prévention prises par les maires. Il ne s’agit pas simplement de recenser les contrats locaux de sécurité, les contrats de réussite éducative, les politiques de quartier,  ou encore les efforts de mixité sociale que nous mettons en œuvre depuis des années. Le but est de mesurer la contribution des communes à la politique sécuritaire du gouvernement. En prévoyant de les sanctionner, Christian ESTROSI a simplement été trop vite…

Une fois lâchée, la mouche sécuritaire n’a pas fini de voler.