Le débat budgétaire dans les deux assemblées a permis d’apporter quelques précisions sur les conséquences de la réforme de la Taxe professionnelle deux ans après sa mise en œuvre.
Gilles CAREZ (UMP), rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, évalue à près d’un milliard la baisse de la ressource fiscale pour l’Etat (au total : 6,7 milliards).
Nicole BRICQ (PS), qui occupe les mêmes fonctions au Sénat, a elle, chiffré les perdants et les gagnants.
Une entreprise sur quatre, 845 000 au total, paye davantage avec la contribution économique territoriale qu’avec l’ancienne taxe professionnelle. Ce nombre est six fois important que celui prévu. Il comporte des grandes entreprises, mais aussi des TPE.
60% des entreprises réaliseraient une baisse d’impôts de 4080 euros. Les grands gagnants restent les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 euros.
