Vendredi a été un jour d’orientations budgétaires dans de nombreuses collectivités. Chaque année, avant de voter le budget, les élus doivent organiser un débat préalable sur leurs contraintes et leurs choix.
Le matin, à la Communauté urbaine de Bordeaux, et le soir, à MÉRIGNAC, j’ai présenté quelques réflexions. La première porte sur les incertitudes financières.
Sans traiter ici de l’environnement international que je qualifierai pudiquement d’instable, je rappellerai les choix nationaux. Le Ministère du Budget se trouve toujours dans l’incapacité de nous préciser les conséquences de la réforme professionnelle. Devant sa propre ignorance, il a reporté la fameuse « clause de revoyure », promise aux élus locaux pour les rassurer. Pas encore sorti d'une réforme mal ficelée, le gouvernement nous en promet de plus belles: réforme, au demeurant indispensable, des bases locatives, réforme de la fiscalité de l’urbanisme, réforme de la péréquation dite « horizontale » consistant à prélever 2% des ressources des moins pauvres vers les plus pauvres. Jamais avare de méfiance vis-à-vis des élus locaux, le Président de la République a imaginé lors de la conférence nationale des déficits publics d’indexer les dotations de l’État sur des « critères de bonne gestion » comme si l’État qui croule sous la dette, pouvait nous donner des leçons en matière de finances publiques.
Nous vivons dans l’incertitude, mais aussi dans la confusion. Après la vraie/fausse taxe carbone qui nous a occupés pendant quelques mois, l’épisode du transfert de la taxe d’habitation départementale au bloc communal ne rassure pas. Bercy ne s’était pas aperçu que, par le jeu des abattements, ce transfert aboutirait soit à priver les collectivités d’importantes ressources, soit à accroître sensiblement la fiscalité des ménages. Un an après la décision, alerté par les élus locaux, le Ministre du Budget a fait marche arrière ! Quel bazar !
Les quelques certitudes qui existent ne sont pas réjouissantes.
Pétrifié devant sa dette, l’État « gèle » ses dotations aux collectivités. Rappelons que ces dotations ne sont pas des cadeaux du suzerain à ses vassaux. Elles correspondent soit à des transferts de charge, soit à des exonérations ou suppressions d’impôts locaux décidés par l’État. Ce gel dissimule une baisse. La dotation de compensation de la taxe professionnelle en fournit un exemple. Le gouvernement a substitué à une « recette dynamique », assise sur la richesse produite (4% de plus par an), une dotation non indexée sur une inflation (1 à 2%). Résultat : les collectivités perdront 5 à 6% de cette recette.
Le tournant fiscal actuel a été vivement critiqué. Par Jean Pierre RAFFARIN, par exemple. L'homme de l’acte II de la décentralisation a rappelé que « lorsque l’État remplace une responsabilité fiscale par des dotations, il met la collectivité sous tutelle ». Comme le propos est juste. Comme il est dommage qu’au moment des votes au Sénat, il ne soit pas suivi d’effet…