GENOCIDE ARMENIEN : LA SOUFFRANCE ET LA LOI

Le lundi 23 janvier, le Sénat sera confronté à l’un de ces rares débats qui divisent le Parlement, non en fonction des groupes politiques, mais des sensibilités, philosophies, trajets personnels : faut-il qu’une loi réprime la contestation du génocide arménien de 1915 ?

Un siècle après les faits, cette discussion mêle les sentiments, la souffrance, le droit, l’histoire, dans notre pays qui n’a été ni impliqué, ni témoin de ce drame.

Il me paraît acquis que les « Jeunes Turcs » ont fait preuve d’une extrême violence contre le peuple arménien, coupable de réclamer son autonomie en pleine guerre avec la Russie. Il est admis que les 2/3 des Arméniens vivant dans l’Empire ottoman ont disparu après avoir été déportés, battus, parfois torturés, sans exception pour les femmes, mêmes enceintes, les enfants, les vieillards.

Le génocide arménien est reconnu par la France depuis la loi du 29 janvier 2001. Dés 1995, sa contestation a donné lieu à condamnation à des dommages et intérêts de l’historien américain Bernard Lewis, fondée sur les principes généraux de la responsabilité civile.

Qu’apporte donc le nouveau texte ? Il crée une sanction pénale spécifique qui punit d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ceux qui contestent ou minimisent, de façon outrancière, un génocide reconnu par la loi. Ces peines sont celles prévues en cas de négation de la Shoah ou de tout crime contre l’humanité par la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990.

Nous pouvons échanger de nombreux arguments. Pour les uns, le texte adopté par l’Assemblée nationale ne serait qu’une transposition d’une décision-cadre européenne de 2008 … Ce que je pense inexact. Pour les autres, les Turcs ne peuvent accepter ce que nous-mêmes refuserions si le Bundestag ou le Sénat américain qualifiaient de génocide les exactions commises par la France en Algérie dans les années 60… Beaucoup s’interrogent sur les conséquences d’un tel texte sur les rapports franco-turcs ou l’indispensable normalisation des relations turco-arméniennes engagée depuis quelques années.

Je préfère aller au fond du débat. A-t-on donc besoin de cette nouvelle loi, et plus généralement quels sont les risques de ces lois mémorielles ? Des propositions de loi ont été déposées pour reconnaître le génocide des Tziganes, le génocide ukrainien de 1933 ou celui de Vendée de 1793. D’autres pourraient concerner les Tutsis, les Amérindiens, les Cambodgiens…

L’émotion, la souffrance, la révolte devant l’injustice ne doivent pas nous faire oublier les règles de droit que nous nous sommes données et qui scellent la légalité dans notre nation. Au nom du respect des droits fondamentaux des personnes, nous ne pouvons ignorer les principes qui en sont l’un des piliers et en particulier la séparation des pouvoirs. Comme le rappelle Robert Badinter, notre Constitution ne permet pas au Parlement de prendre des décisions qui relèvent des autorités judiciaires. Voilà bien toute la difficulté juridique : les crimes dont les Arméniens ont été victimes n’ont jamais donné lieu à la qualification de génocide par une juridiction internationale. Voici la différence avec la Shoah, reconnue dés 1945 par le Tribunal international de Nuremberg.

Bien sûr, nous pouvons hausser les épaules et dire qu’il ne s’agit que d’arguties de juriste. Oui, mais alors, sans le vouloir, nous nous comporterions comme ceux qui refusent de se soumettre à de grands principes pour s’arroger tous les pouvoirs, y compris celui de juger l’histoire.

Qui ne voit le risque d’ériger le Parlement en tribunal de l’Histoire ? Le collectif d’historiens présidé par Pierre Nora récuse cette Histoire officielle qui empêcherait de poursuivre une recherche, consistant non pas à nier un génocide, mais à en préciser l’ampleur, les conséquences, les causes.

Mais surtout, ces lois mémorielles nous engagent dans une voie remplie d’ambiguïtés. Si le Parlement peut dire la vérité historique, alors cette dernière variera selon les pays, les périodes, les majorités politiques, les calculs grands ou petits… Tel est le paradoxe du texte qui nous est proposé. Pour combattre la vérité historique concoctée par le pouvoir politique turc, il sollicite l’émergence d’une vérité différente produite par un autre pouvoir politique. Et sans s’en apercevoir, il légitime cette idée d’un pouvoir, maître absolu, compétent pour écrire ou réécrire l’Histoire. Cette thèse qui soumet le fait historique aux aléas du plus fort, nous ne pouvons que la combattre sauf à admettre qu’un régime impose sa vision du passé ou de l’avenir.

Soyons net : refuser cette loi pénale ne revient en aucune façon à nier le génocide arménien, à valider la position de la Turquie ou à ne pas prendre en compte la douleur de la communauté arménienne. D’autres voies existent pour affirmer notre solidarité. Si aucun autre pays que la France n’a recouru à la loi, une quinzaine de Parlements ont adopté des résolutions reconnaissant l’existence du génocide de 1915. Quant au Parlement européen, il a lui, dès le 18 juin 1987, mis comme condition à l’entrée de la Turquie sa reconnaissance préalable du génocide arménien et son acceptation des minorités.

Le propre d’une démocratie consiste à respecter sa légalité et en premier lieu le principe de la séparation des pouvoirs. Et à ne jamais laisser croire que le pouvoir politique peut décider de tout, y compris de l’Histoire.