Paris, le 3 septembre 2010
LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT COMMUNIQUE
LOPPSI (projet de loi sur la sécurité intérieure)
Alain ANZIANI, Sénateur de la Gironde et chef de file des Sénateurs socialistes pour le projet de loi LOPPSI, estime que ce énième texte sécuritaire qui sera débattu à partir de mardi au Sénat nait d’un échec du gouvernement en matière de sécurité et de la volonté de la majorité de jouer sur ce thème dans un contexte politique difficile pour elle.
A l’origine, ce texte constituait un vaste « fourre-tout législatif ». Entre l’Assemblée nationale qui l’a examiné en février et son passage au sénat, le texte a été marqué par les déclarations estivalesà l’emporte pièce du Président de la République et de ses lieutenants.
Ce projet de loi sert de produit promotionnel, mis à jour régulièrement, à chaque étape de la discussion parlementaire. Il prévoit par exemple la création de nouvelles incriminations qui sont nés de la rubrique « faits divers » des journaux, comme la distribution d’argent sur la voie publique alors que le Code pénal permet déjà de réprimer efficacement la plupart de ces pratiques ! D’autre part, il procède à des aggravations systématiques de peine en fonction de l’actualité.
Les amendements que vient de déposer le gouvernement amplifient cette volonté de faire porter le débat politique sur la sécurité : systématisation des peines plancher, extension de la surveillance judiciaire aux récidivistes condamnés à plus de cinq ans d’emprisonnement… Avant même que les dispositions de la loi du 10 mars dernier ne soient entrées en application, le gouvernement les modifie. De même, un amendement prévoit une peine d’emprisonnement d’un an pour les étrangers en attente d’une reconduite à la frontière en contradiction avec les grands discours sur la double peine.
La majorité parlementaire n’est pas en reste, puisque certains amendements proposent d’oublier les avancées adoptées par le Sénat en matière d’aménagement de peines il y a un peu plus d’un an lors des débats sur la loi pénitentiaire. Pour certains sénateurs de la majorité, la prison n’est visiblement pas suffisante. Il est en effet proposé de placer sous surveillance électronique les détenus libérés après une peine de deux ans s’ils sont jugés dangereux (contre 7 ans aujourd’hui), ou ceux condamnés à une peine de 5 ans s’ils sont en état de récidive. Par ailleurs, les peines plancher ne seraient plus limitées aux récidivistes, puisque la réitération d’infraction de diverse gravité serait suffisante.
Au final, la logique de cette LOPPSI est simple : dresser un écran de fumée devant l’incapacité de ce gouvernement à faire face à l’insécurité. Loin d'être une véritable loi de programmation, la LOPPSI est un nouveau texte de circonstance. Pire, il consacre en réalité le désengagement de l’Etat en matière de sécurité, puisque les suppressions d’effectifs dans la police et la Gendarmerie nationales ne sont pas remises en cause, tandis qu’une importance croissante est donnée aux polices municipales et au secteur privé.
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