VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 7 JUILLET, JUSQU’AU BOUT DE LA NUIT.

14H30 : reprise de la séance. La dernière inscrite à l’ordre du jour sur le projet.

Chaque groupe redonne sa position sur le Conseiller territorial. Gérard LONGUET y va de son couplet : « le conseiller territorial apporte une réelle valeur ajoutée à notre organisation territoriale ». Les socialistes déclenchent un tir de barrage : Jean Jacques MIRASSOU, sénateur socialiste de Toulouse, manifeste avec sa vigueur habituelle, son refus de voir disparaître le département, François PATRIAT, président de la Région Bourgogne, s’inquiète pour les Régions, Pierre Yves COLLOMBAT fusille tout propos qui écorne les communes rurales.

Arrêtons de parler de canton ! Le vocabulaire nouveau est arrivé. Le conseiller territorial ne sera plus l’élu d’un canton, mais d’un « territoire ». Attention : le canton continue d’exister, MARLEIX s’émeut de l’attachement des Français aux chefs-lieux de canton. Pour ne pas froisser les susceptibilités, le gouvernement propose donc de conserver le canton, mais de le ranger, non plus dans la panoplie électorale, mais dans la sous-catégorie des circonscriptions administratives... Nous voici avec une région, un département, des métropoles, des pôles métropolitains, des intercommunalités, des communes, des territoires et des cantons… Chacun se rappelle que la loi a pour objet de simplifier…

François FORTASSIN avec sa voix rocailleuse des Hautes Pyrénées montant d’un corps tout rond, se fait abrupt en citant Louis Ferdinand Céline : « on fait de la sodomisation de diptère ». Je me demande si l’expression survivra dans le Journal Officiel.

18H00 : je descends les étages.  PUBLIC SENAT m'a invité à un débat qui m’oppose à Jean René LECERF, sénateur du Nord, secrétaire national de l’UMP et à Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loire et Cher, fidèle de F.BAYROU. Le Président de la République vient de déclarer aux députés du Nouveau Centre qu’il est ouvert à un accord avec les centristes, mais que ces derniers ne devraient pas aller trop loin, sinon l’Assemblée nationale aura le dernier mot… La carotte et le bâton, posés de chaque côté des assiettes, la soupe mijote.

Ce débat télévisé sur la réforme territoriale me rappelle les bruits du monde extérieur. Que pensez-vous donc de BETTENCOURT ? WORTH doit-il démissionner ?

18H45 : La parité occupe le devant de la scène. Les sénatrices UMP expliquent que la parité par la loi est un déshonneur pour les femmes. F. CARTRON intervient pour défendre nos idées.

Pour sortir de l’impasse machiste dans lequel il s’est mis, le gouvernement a une idée. La remplaçante, pardon, le remplaçant, succèdera au titulaire dans tous les cas : mort, démission, cumul de mandat… Avec un humour mordant, Dominique VOYNET se moque de cette proposition. Elle a raison. Il est pervers de favoriser les avancées des femmes en politique derrière le cercueil du mâle. Il en sera ainsi. L’amendement du gouvernement est adopté.

19H00 : voilà une autre question qui fâche. Combien de conseillers territoriaux faut-il créer et dans quels cantons, pardon, dans quels territoires ?

Je saisis l’occasion d’un rappel au règlement. Dans notre jargon, le rappel au règlement marque un moment solennel qui permet souvent de provoquer un incident.

Mon propos est direct : à quoi servent nos débats ?  Le président de la République vient de nous dire que nous pouvions remiser nos amendements et réflexions dans nos cartables de mauvais élèves. À quoi sert le Sénat, à quoi sert une chambre qui représente les collectivités territoriales,  à quoi sert le bicamérisme ? Chahut dans l’hémicycle. Nicole BORVO COHEN SEAT, président du groupe communiste, enchaîne sur le même thème. Gérard LONGUET nous dit tout le soutien qu’il apporte au Président qui a dû être mal compris ! Et d’ailleurs peut-être n’a-t-il rien déclaré ! Jean Pierre BELL, notre président de groupe, demande que s’agissant d’un texte traitant des collectivités, le Sénat soit écouté.

La discussion se poursuit, amendement après amendement, article après article.

19H30 : suspension de séance.

21H30 Les quatre mousquetaires occupent le banc des ministres : B.HORTEFEUX (Intérieur), M. MERCIER (aménagement rural), A. MARLEIX (collectivités locales), Henri de RAINCOURT (relations avec le Parlement). Gérard LARCHER prend la présidence. L’équipage des grands jours ou des grandes nuits est en place.

Le gouvernement nous demande d’acter le tableau fixant le nombre de conseillers territoriaux par région, puis par départements. 211 pour l’Aquitaine, 79 pour la Gironde. Il y a aujourd’hui 85 conseillers régionaux. Faudra-t-il construire un nouvel Hôtel de Région pour accueillir les nouveaux élus territoriaux ?

Il y a un parfum surréaliste à dénombrer les conseillers territoriaux sans savoir ce qu’ils feront ni comment ils seront élus. Ou pour parler plus ruralement, on met la charrue avant les bœufs. Les inquiétudes locales se manifestent. Les Vosges, la Somme, le Haut Rhin, le Nord et donc quelques instants plus tard, le Pas de Calais, la Picardie… déclarent que le compte n’y est pas.  Le secrétaire d’Etat, Alain MARLEIX, ne barguigne pas trop. Favorable, sagesse (c’est à dire je m’en remets à vous), favorable, défavorable aussi parfois.  Le nombre d’élus augmente…

Après avoir vérifié les chiffres sur mon téléphone, j’interpelle A. MARLEIX. iL vient de nous assurer que le fait qu’ici une région plus peuplée compte plus de conseillers territoriaux que là dans une région moins peuplée n’a pas d’importance, puisque la premier région ne subira pas, selon son expression, de préjudice. Oui, mais nous aimerions quand même comprendre pourquoi l’Auvergne avec 500 000 habitants en moins que l’Alsace dispose de deux fois plus de conseillers territoriaux. Et pourquoi, avec 2,7 millions de plus, le Nord-Pas-de-Calais bénéficie de 12 sièges de moins ! A. MARLEIX expédie vite la réponse : Monsieur le sénateur, nous faisons mieux que la situation actuelle. L’AUVERGNE et ses deux ministres a ses raisons que la raison d’Etat n’ignore pas.

Notre petit commando de résistants se bat sur chaque amendement. Jacques MEZARD, radical de gauche, s’y emploie avec une éloquence démonstrative. Yves DAUDIGNY, socialiste, a une frappe chirurgicale. Eliane ASSASSI, communiste, attaque avec fougue.

23H30 Le dénouement arrive. On vote.

Après un long moment, le président LARCHER indique : Mes chers collègues, il faut recompter. Le recomptage a lieu lorsque la balance qui pèse les plaques qui servent de bulletin ne donne pas un résultat net. Les bulletins sont alors recomptés un par un. Suspense.  Les débats se continuent comme si de rien n’était.

Le résultat arrive : pour 165, contre 169. Stupeur et tremblement ! Le Sénat n’adopte pas le tableau fixant le nombre de conseillers territoriaux par département. « Caramba, encore raté »  persifle notre ami Bernard FRIMAT.

Il y a du flottement sur les bancs du gouvernement. Faut-il examiner les autres amendements de l’article 1^er. Le Président de la commission des lois tente de remettre de l’ordre « Comme il n’y a plus de tableau, ces amendements n’ont plus de sens ». S’il n’y avait que ces amendements qui n’avaient plus de sens !

Hervé MAUREY, sénateur centriste, présente un amendement dont toute l’importance nous échappe à ce moment de la nuit. Il propose de comptabiliser dans le cumul de mandat les fonctions de président, de vice-président ou de conseiller communautaire disposant d’une délégation, dans un EPCI de plus de 20 000 habitants. À l’inverse, il exclut le mandat de conseiller municipal. En clair, comme la loi n’autorise pas plus de deux mandats, un membre de l’exécutif d’une communauté urbaine ou d’une communauté de communes devra renoncer soit à son mandat de maire, soit à un autre mandat (conseiller général, conseiller régional, parlementaire).  Patrick COURTOIS, le rapporteur s’oppose. Michel Mercier se déclare « très favorable ».  L’amendement est rejeté.

Tout ne fait que commencer. Le Ministre Michel MERCIER prend la parole : « la situation est légèrement confuse ; le gouvernement demande une seconde délibération, car des erreurs matérielles ont entaché le vote. »

Le Sénat est en ébullition.

Le président LARCHER tente de reprendre la maîtrise de la séance : « Monsieur le Ministre, je rappelle que la demande de seconde délibération ne peut être présentée qu’à la fin du débat. »

Gérard LONGUET a des explications plus expéditives : « Certains votes ont été captés ». Rien que ça !

Minuit, l’heure des délibérations qui comme Cendrillon perdent leurs plus beaux atours. L’examen de l’ensemble des articles du projet est terminé.

Michel MERCIER demande 3 minutes de suspension.

Devant nos yeux, quatre ministres, Gérard LONGUET pour l’UMP, Nicolas ABOUT pour les centristes, palabrent, entourés de leurs collaborateurs. Le président de séance s’échappe avec le président de la commission.

Dix minutes plus tard, la séance reprend.

Jean Pierre SUEUR  demande des explications sur  la fameuse captation de vote : « les ministres savent bien que le texte est en ruine ; Si vous pensez que vous allez vous en sortir par ces méthodes… » Nicole BORVO SEAT pose la même question.

Gérard LONGUET retire le mot « captation ». Et lui substitue cette belle expression : « Notre formation se répartit entre plusieurs groupes. Il nous manque des voix ». Pour un peu, on compatirait.

0H35 : suspension de séance.Selon le règlement, la commission des lois doit se réunir en cas de seconde délibération.

Dans la pièce située à l’étage, le nouveau texte nous attend sur la table avec les trois amendements que le gouvernement veut nous faire réexaminer. Les visages sont fermés. Les nôtres comme les leurs. Dans ce lieu, où d’habitude la courtoisie règne, les propos sont vifs. Je demande ce que l’on fait dans cette mascarade. Pierre Yves COLLOMBAT claque la porte en parlant de bouffonnerie. Jean Pierre SUEUR en vieux briscard enfonce les clous un à un. Bernard FRIMAT, autre baroudeur du règlement remarque que les membres UMP disposent déjà des pouvoirs des absents. Il demande que ces pouvoirs soient justifiés. Le rapporteur feint l’ironie : nous avons les certificats médicaux, nos collègues sont souffrants !

01H00 : la séance reprend. Le gouvernement propose trois nouveaux votes. Le premier pour revenir sur le maintien de la clause générale de compétence des départements et des régions, le second pour rétablir le nombre de conseillers territoriaux, le troisième pour faire vivre la proposition centriste sur le non-cumul de mandats, mais en portant les EPCI concernés à 30 000 habitants.

Le groupe n’a droit qu’à un orateur par amendement. Jean Pierre SUEUR s’occupe du premier et du troisième. J’interviens pour le second. Je me livre à une critique de la méthode employée pour aboutir à un second vote. La droite proteste. Je conclus : « Quant au tableau, il n’a pas de sens. Nous avons un conseiller territorial, mais nous ne savons pas comment il sera élu, ni ce qu’il fera. »

Les trois amendements sont adoptés.

On passe au vote sur l’ensemble du texte.

Jean Pierre BEL défend notre refus « Cette séance, comme les précédentes, restera dans nos annales… Retirez ce texte, Messieurs les Ministres ! ».

Jean Pierre RAFFARIN, qui la veille avait confié ses réserves à la presse, desserre les dents : « je suis girondin et n’entends que des jacobins…. Personne ne pourra toucher à la décentralisation sans l’accord du Sénat ». Il vote le projet !

Yvon COLLIN, radical de gauche, précise : une minorité de son groupe votera le texte, la majorité s’y opposera.

Philippe ADNOT, non inscrit, dénonce un texte mauvais pour les collectivités et mauvais pour la France.

Gérard LONGUET redit son affection pour le Président de la République et se félicite du texte que le Sénat va transmettre à l’Assemblée nationale à qui… il appartiendra de choisir le mode de scrutin du conseiller territorial.

Nicolas ABOUT  indique qu’une partie des centristes s’abstiendront, mais que la majorité d’entre eux adopteront le projet.

Jacqueline GOURAULT demande au Président de la République de respecter le Sénat.

Résultat :

Pour : 166

Contre : 160

Le projet de loi relative à la réforme des collectivités territoriales est adopté.

2H30 : la séance est levée.

 (Il s'agit du dernier "verbatim" de la réforme. Les quatre précédents sont classés dans la rubrique du mini-blog: réforme territoriale. Bien entendu, ces chroniques ne reflètent que mon point de vue. L'intégralité des débats est reproduite dans les comptes rendus publiés sur le site du Sénat et au Journal officiel.).