VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 30 JUIN, AU SENAT, TOUT PEUT ARRIVER !

15H, reprise des débats. Les discussions portent toujours sur la péréquation. Comment réduire les inégalités territoriales ? Vaste question surtout lorsque les caisses sont vides.

Ce matin, en commission des lois nous avons examiné en deux heures trente plusieurs liasses d’amendements. Les nôtres ont tous été rejetés… Nous les représenterons en séance.  Le travail parlementaire nécessite patience et persévérance. 

15H30 : je sors quelques minutes pour saluer une délégation de l’école de MARTILLAC. Une douzaine d’enfants accompagnés d’élus. Mais, je dois vite revenir pour défendre un amendement sur la péréquation en faveur des communes, puis un second sur la péréquation en faveur des intercommunalités.

Cinq amendements plus tard, il est 16H15 : la séance est suspendue. En fait, une autre reprend immédiatement consacrée à l’allocution de fin de session du Président LARCHER. Le Président du Sénat fait le bilan de l’activité du Sénat : 123 jours de séance, soit trois de plus que le nombre fixé par la Constitution, 1000 heures de séances publiques, record de la Vème République.

Il conclut : « nous voulons des lois compréhensives et cohérentes ». Je me dis qu’il y a du travail sur la planche ! Nous sommes submergés de textes qui arrivent en urgence, selon l’émotion du moment, évidement mal ficelés qu’il faut réécrire parfois du premier au dernier article… La réforme territoriale constitue un bon exemple.

16H45 : reprise des débats. Toujours sur la péréquation. Le gouvernement n’a pas l’air particulièrement intéressé par la question. Sans doute, au fond, de lui pense-t-il que la péréquation n’est pas son affaire, car après tout que les meilleurs gagnent.

18H05 : j’interviens sur les Régions. La réforme prétendait s’inspirer des grandes régions européennes, allemandes ou espagnoles par exemple. Elle se termine avec des régions naines que le projet va encore rapetisser. Je conclus en citant le Président LARCHER : il nous faut des lois compréhensibles et cohérentes…

François PATRIAT, président de la Région Bourgogne, s’en prend à la suppression de la clause générale de compétence. On interdit aux Départements et aux Régions d’intervenir librement sur leur territoire en faveur des communes et d’un autre côté, l’Etat les oblige à financer des grands projets qui relèvent en principe de sa seule compétence comme la LGV. La démonstration est efficace !

Long débat. Etrange débat aussi. Plusieurs amendements, socialistes, mais aussi communistes ou centristes, demandent de maintenir aux Régions et Départements le droit de financer les projets des communes. Nous nous disons qu’il  y a sans doute là une majorité d’idée. Le gouvernement répond qu’il ne remet pas en cause ce droit…, mais refuse de l’acter dans la loi….

19H30 : interruption de séance. 

21H45 : reprise de séance.

Au nom du gouvernement, Michel MERCIER tente de faire le point sur les compétences. Edmond HERVE lui répond en citant Léon BLUM, lorsque ce dernier était commissaire du gouvernement.

Le président met au vote le premier des amendements portant sur la clause de compétence générale, le n°166 du groupe communiste : « La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l'application de la règle de subsidiarité. »

Le vote est serré. Interruption de séance. Il faut pointer. D’habitude, au Sénat, on pèse les votes ; les bulletins « pour », « contre », « abstention » sont déposés sur une balance qui selon le poids  donne le nombre de suffrages. Si nécessaire, comme ici, on procède au décompte classique.

L’amendement est adopté par 158 voix pour, 156 voix contre. Eh oui, au Sénat, tout pour arriver ! Souvent, provisoirement…

Minuit moins cinq : « Aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». Nous allons lever la dernière séance de la session ordinaire qui sera close à minuit, dans cinq minutes. Nous nous retrouverons demain à 9 h 30. »