Le Président LARCHER lève la séance. Une poignée de secondes avant minuit, heure à compter de laquelle, le Sénat doit verser des heures supplémentaires à ses employés.
Depuis le début de l’après-midi, la haute assemblée examine la réforme des collectivités territoriales. Le gouvernement semble avoir inventé le projet de loi « glissant « ou « mutant ». Entre les jardins du Luxembourg et le Palais Bourbon, entre janvier et juin, la réforme s’est métamorphosée : plus de scrutin à un tour, plus de proportionnelle départementale, 3 471 cantons soudainement apparus, une petite compensation financière pour la parité, une future loi sur les compétences disparue…
Vers 18H00, après les longs monologues des Ministres et trois heures d’interventions générales, le Président de la commission des lois prend la parole : « En vertu de l'article 44, alinéa 6, je demande la réserve de l'examen des amendements n°s82, 83, 304, 305, 306, 308, 318 rectifié, 319 rectifié, 320 rectifié, 307 rectifié, 310, 311 et de l'intégralité des articles et des amendements sur le chapitre premier. »
Ce langage chiffré signifie que la majorité souhaite différer l’examen de toute la partie du texte consacrée au conseiller territorial. Pourquoi ? Parce qu’il n’a pas réuni de majorité pour la voter. Il se donne une semaine pour convaincre quelques dissidents UMP ou centristes dans un corps à corps dont nous avons les échos.
Nous passons à l’examen du texte, enfin de celui que l’on veut bien que nous examinions aujourd’hui. J’ai l’honneur de défendre le premier du millier d’amendements que nous avons déposés. Que faites-vous de l’aménagement du territoire, grande absente du projet ? Et de la péréquation financière entre collectivités ?
Dans cette nuit, nous n’examinerons qu’une dizaine d’amendements. La réponse du gouvernement sera toujours la même : amendements inutiles, amendements sans valeur normative, amendements qui nous font perdre du temps. Vous ne voulez pas retirer votre amendement ? Non merci. L’amendement n°282 rectifié n’est pas adopté.
Le débat se poursuit. Gérard COLLOMB se fait moqueur : si le président de la République veut rebondir, et bien, il doit soutenir les collectivités territoriales, porteurs de croissance et non les affaiblir ! Notre chef de file, Jean Pierre SUEUR rend hommage au rapport de la mission sénatoriale sur les collectivités territoriales et s’étonne que ce travail ayant fait l’objet d’un consensus entre tous soit méprisé par le Gouvernement. Qu’en pensez Monsieur le Président du Sénat ? L’UMP trouve le temps bien long.
Minuit va sonner. La séance est levée. Reprise demain 15H00. A 9H30, la commission des lois se réunit.
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