VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 2 JUILLET, VILLES ET CAMPAGNES

9H30 : Reprise des débats.

Nous commençons par un amendement de Gérard COLLOMB et du groupe socialiste. Pour faire simple, il s’agit d’associer les communautés urbaines à l’organisation des transports, y compris la tarification,  au sein d’un territoire. Pour faire plus simple, encore de coordonner les différentes collectivités dans le secteur des transports.

Cet amendement fait l’objet d’une tortueuse digression de la part de Michel MERCIER, ministre du jour : « je ne peux pas adopter une position un jour et une autre position le lendemain en fonction de l'intérêt local du sujet abordé… »

De quoi s’agit-il ? La veille, agacé par nos amendements sur les métropoles, le ministre-président du Conseil Général du Rhône se livre à une perfide observation du genre « la partie du texte sur les métropoles a fait l’objet d’une longue, très longue concertation avec d’éminents représentants socialistes, en particulier avec un maire d’une des grandes villes de France… » En clair : circulez, y a plus rien à amender !

Jean Pierre SUEUR, notre chef de file, ne laisse jamais filer une polémique: ces amendements sont présentés par le groupe socialiste, tout le groupe socialiste; plutôt que de palabrer sur les bords du Rhône, le gouvernement ferait mieux de répondre aux arguments présentés...

Après une nuit sur les rives de la Seine, Michel MERCIER tient à préciser qu’aucun aparté n’a eu lieu du côté de Lyon et que d’ailleurs, il va s’opposer à cet amendement sur les transports présenté par Gérard COLLOMB. Ouf, on a eu peur ! L'amendement est rejeté.

L’anecdote a pris presque une demi-heure.

L’article sur les Métropoles est adopté. Pour rivaliser avec les grandes villes européennes, la majorité se satisfait d’un nouveau régime juridique qui affaiblit le Département et la Région, sans pour autant muscler véritablement nos cités. Bon, mais je ne vais pas reprendre la discussion d’hier. 

10H00: Chapitre III : les communes nouvelles.

Place au milieu rural. En fait, l’inquiétude rurale marque l’ensemble du débat.  Le texte se trouve souvent apprécié selon la réponse apportée à cette question : va-t-il remettre en cause nos identités communales, et plus profondément marquera-t-il une régression de la France rurale, défaite par la France urbaine ?

Je reprends l’une des inspirations du comité Balladur : y a-t-il vraiment trop de communes en France ? Et trop d’élus ? Qui coûtent trop cher ? Évidemment, j’apporte d’autres réponses que celle, bien trop convenue, de l’ardente obligation de regrouper, de fusionner, de rationaliser, et en fin de compte d’économiser. Aucune étude d’impact n’a montré la probabilité d’économies d’échelle. Je termine par mon dada : les élus constituent le premier des services publics. Klaus, Xynthia, la médiation avec l'administration d'Etat,  les services à la population, bref la proximité.

Et la démocratie locale, qu’en fait-on ? L’Assemblée nationale a supprimé la consultation des électeurs lors de la création d’une commune nouvelle, c’est à dire lors de la fusion de communes. Deux amendements, l’un socialiste et europe écologie (au sénat, il n'y a qu'un seul groupe rose-vert), l’autre communiste proposent de rétablir cette consultation. Ils sont adoptés à la quasi-unanimité. Nous applaudissons.

Des communes nouvelles pourront être créées entre des municipalités de deux départements ou de deux régions différentes. Mine de rien, cette disposition marque une profonde évolution. Elle remet en effet en cause les limites départementales que doivent par exemple respecter les circonscriptions ou les cantons.

11H30 : Chapitre IV : fusion des régions ou des départements.

Le texte est adopté sans changement. Il faudra bien une consultation des électeurs pour tout regroupement de régions ou de départements.

12H25 : suspension de séance.

Le débat se poursuivra cet après-midi[1]. Sans moi. Je rejoins ma bonne ville de Mérignac ou d'autres occupations m'attendent. En gardant en mémoire deux proverbes entendus dans ces débats de la semaine :  

- « je me couvre la tête de cendres », citation de la bible qui appliquée à notre institution laïque, signifie : « je reconnais mon erreur ». Eh oui, au cours de ces longues heures, il arrive que nous nous trompions, que nous devions retirer un amendement mal ficelé !

- « in cauda venenum », proverbe latin : le venin se trouve dans la queue. Soit au sens figuré : la vacherie vient après le compliment… Souvent utile.

[1] L’après midi a été consacré à la carte intercommunale. Le texte n’a pas été modifié. Sauf sur un point : la procédure d’achèvement de l’intercommunalité (intégration de communes, création de communautés de communes, fusion…) devra être terminée au 1^er mars 2013 et non au 1^er juillet 2013 et ce de telle façon qu’elle soit éloignée des échéances municipales de mars 2014.