Les projets de loi de la réforme territoriale sont maintenant connus. Du moins de quelques-uns. La très grande majorité de la population reste en effet en dehors de ce débat pourtant essentiel. Au fond, il s’agit de savoir comment nous voulons être administrés et par qui : l’Etat, la mairie, le conseil général, le conseil régional…
Je vais consacrer plusieurs billets à cette réforme à laquelle je m’oppose. Non par esprit de conservatisme. Nous pouvons améliorer nos institutions locales, j’y reviendrai. Mais simplement parce qu’elle cache une reprise en main de ces territoires qui ont le tort de penser autrement que le grand maître jacobin et qui souvent font mieux et moins cher que lui.
Mais d’abord pourquoi cette réforme ? Depuis la commission « BALLADUR », nous connaissons les arguments : l’organisation territoriale française est trop compliquée et les collectivités locales dépensent trop.
Le « Mille Feuille » français est pourtant une utopie. Il n’y a pas plus de strates de collectivités en France que dans le reste de l’Europe. La France a trois niveaux de collectivités. Comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie. Un de moins que la Belgique ou le Royaume-Uni.
Nous avons en fait deux particularités. La première est celle du nombre de communes. La moitié des communes européennes sont françaises. Le plus souvent de petite taille, sans grand moyen financier. La seconde est la faiblesse régionale. Les Régions françaises sont des naines. Pour une raison simple qui ne tient pas à la présence des Départements, mais à l’Etat qui refuse de déléguer ses pouvoirs et ses ressources. La réforme ne changera rien à cette originalité française.
Les collectivités locales françaises dépensent-elles trop ? En vérité, elles ne dépensent pas assez. Les dépenses locales sont en France les plus faibles d’Europe. Comme le montre une étude d’Alternatives économiques, elles sont limitées à 21% de la dépense publique. En Allemagne, elles atteignent 43%, en Espagne, 54%, au Danemark, 64%. Notre pays ne connaît la décentralisation que dans les mots, mais pas dans les chiffres.
Il est étrange qu’un Etat qui emprunte pour financer son train de vie donne la leçon à des collectivités qui, elles, assurent l’essentiel (73%) des investissements publics. Étrange et même indécent.
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