Hier,lors du débat sur le budget de l’administration pénitentiaire, au lendemain d’un nouveau suicide d’un détenu, j’ai posé cette question à Mme Rachida DATI : quel sort devons-nous réserver aux détenus ? Il ne s’agit évidemment pas d’oublier les victimes, mais d’être juste, y compris avec ceux qui ont transgressé la règle. Or trop souvent, les détenus subissent une double peine. À la privation de liberté, prévue par la loi et prononcée par un magistrat, s’ajoutent dans le secret du cachot, l’humiliation, l’abaissement de la personne, l’abandon des détenus à la violence et à la loi du plus fort, et au fond la négation de l’homme dans le prisonnier…
Les suicides, notamment les suicides de mineurs, fournissent un exemple dramatique de cette réalité qui a valu à la France diverses mises en garde des instances internationales : Comité européen de prévention de la torture en 2004 et 2007, Conseil des droits de l’homme des Nations Unies cet été, ou encore le récent rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Ce dernier, Thomas Hammarberg a dénoncé « les conditions de vie inacceptables de nombreux détenus, qui doivent faire face à une surpopulation, une absence de vie privée, des locaux vétustes, et une hygiène pauvre » ou encore « le haut niveau de suicides dans les prisons françaises […] symptôme des défaillances structurelles du système pénitentiaire ». Avant de poser ce principe qui pourrait nous inspirer : « Le plein respect des droits de l’homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires ».
Les choix présentés par la Garde des Sceaux sont éloignés de cette préoccupation. En fait, ils refusent de lier la politique criminelle et ses conséquences pénitentiaires.
La politique trop exclusivement répressive du gouvernement, notamment avec les peines planchers, a provoqué une hausse du nombre de détenus. Ces derniers ont augmenté de 2 122 en un an (au 1er octobre 2008), soit 3,5% en un an. Au total, 63 185 personnes étaient emprisonnées en France au 1er octobre 2008, pour 51 000 places disponibles. Le taux d’occupation de nos prisons atteint en moyenne 124%, avec des pointes à 240% et ce dans des établissements déjà réputés pour leur vétusté. L’ obsession répressive conduit à remplir les prisons sans prévoir le nombre de places supplémentaires nécessaires. La conséquence est mécanique : les conditions de vie des détenus se dégradent et pour les plus fragiles aboutissent aux suicides, les chances de réinsertion des autres sont compromises, et finalement, le risque de récidive augmente.
Une réforme pénitentiaire d’ampleur est indispensable. Elle doit se fonder sur le sens de la peine, son contenu et sa mise en œuvre. Mais quel peut être le sens de la peine lorsque la prison devient un lieu d’injustice, lorsque la prison devient l’école du crime ? Quelle est l’efficacité de la politique pénale lorsque l’homme qui retrouve sa liberté est détruit ou rempli de haine par ses conditions de détention, et finalement encouragé à la récidive !
J’ai également insisté sur ce fait: près de 30% des 60 000 détenus français souffrent de troubles mentaux et environ 15% sont atteints de pathologies lourdes. Faute de structures hospitalières adaptées, les psychotiques sont incarcérés dans des prisons « normales » où en cas de crise, ils subissent des sanctions “normales”. La section française de l’Observatoire international des prisons a fait ce constat: « les suicides au mitard de détenus ayant des troubles psychiatriques sont fréquents ». Un cas de ce type a valu à notre pays d’être condamné par la CEDH dans l’arrêt Renolde c/ France du 16 octobre dernier. La Cour de Strasbourg a considéré que les sanctions disciplinaires infligées aux détenus atteints de troubles mentaux ne sont « pas compatibles avec le niveau de traitement exigé à l’égard d’un malade mental et que cette sanction constitue un traitement et une peine inhumains et dégradants».
Il y a plus de vingt ans Michel FOUCAULT analysait la confusion entretenue depuis des siècles entre folie et criminalité. Nous, les ”modernes”, nous en sommes toujours à transformer les prisons en « mouroirs psychiatriques ». Il est vrai qu’une telle question ne rapporte pas de voix ni de popularité à celui qui la pose. Mais parfois, il est bon de s’indigner.