LES FEMMES, MALTRAITÉES PAR LA RÉFORME TERRITORIALE

La Réforme territoriale avance. Je ne dis pas « progresse ». L’incohérence globale demeure. Elle s’affine parfois dans les modalités.

L’Assemblée nationale a voté vendredi le mode de scrutin à deux tours du conseiller territorial et le nombre de cantons par départements et régions. Les propositions du gouvernement (cf le miniblog des collectivités territoriales) n’ont pas fait l’objet de modifications.

Pourtant, la règle selon laquelle le nombre de conseillers territoriaux devait être proportionnel à la population a trouvé une application surprenante. Bruno Le Roux l’a relevé lors des débats. Avec ses 4 779 000 habitants de moins que l’Alsace,  l’Auvergne aura 78 conseillers de plus. Elle fera également mieux que le Nord Pas-de-Calais (huit sièges supplémentaires) malgré une différence de 2,7 millions d’habitants, compensée il est vrai par une forte présence ministérielle. Globalement, un conseiller pourra représenter 20 000 habitants dans une région,  et 10 000 dans une autre. Nous verrons bien ce qu’en pensera le Conseil Constitutionnel qui, en principe, n’accepte pas d’écart de plus de 20%.

Les femmes sont les autres grandes perdantes de ce mode de scrutin. Aujourd’hui, elles représentent la moitié des conseillers régionaux. En supprimant la parité, le nouveau mode de scrutin limite leur représentation dans une assemblée régionale devenue pourtant pléthorique. L’Aquitaine passe par exemple de 85 élus à 211.

Le gouvernement nous assure qu’elles n’ont pas à s’inquiéter. Avec maladresse ou machisme, ou les deux, le secrétaire d’État en charge de la Réforme, Alain MARLEIX, déclare que le remplacement du conseiller territorial démissionnaire « ouvre un champ important aux femmes » (sic). La femme est l’avenir de l’homme… Oui, mais en tant que remplaçante…

Rappelons que le ou donc la remplaçante du conseiller territorial se substituera officiellement au conseiller territorial dans ses nombreuses représentations à la région et au département[1]. Sans percevoir d’indemnité… Les femmes sont donc invitées à se mettre gratuitement au service des hommes.

Chantal BRUNEL, députée UMP, avait réclamé une sanction financière plus contraignante en cas de non-respect de la parité lors des désignations des candidat(e)s des partis politiques. Aujourd’hui, l’aide financière apportée aux partis politiques comporte deux fractions dont l’une est proportionnelle à l’écart existant entre les candidats de sexe opposé présentés aux élections législatives. La femme a un prix ! Le Gouvernement, pourtant non avare d’amendements de dernière minute, n’a pas donné suite. L’UMP, non plus.

Le mieux serait de renoncer à cette invention technocratique qu'est le conseiller territorial.

[1] A la différence du suppléant d’un député qui n’a aucun rôle institutionnel tant que le titulaire exerce sa fonction. La création du « remplaçant » montre l’incohérence du projet qui d’un côté réduit le nombre d’élus, mais de l’autre invente un pseudo-élu bénévole.