LE SENAT ABROGE LE CONSEILLER TERRITORIAL

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 16 au 17 novembre, la proposition de loi présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010. 
Sans préjuger des conclusions des états généraux de la décentralisation annoncés par le président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, qui devront aboutir à la mise en place de mesures permettant un renforcement et une revitalisation de la démocratie locale, le Sénat a approuvé la proposition de loi et estimé nécessaire d'abroger les dispositions relatives aux conseillers territoriaux.

Elle a, rétabli les articles du code électoral qui ont été modifiés par la loi du 16 décembre dans leur rédaction antérieure à cette  loi et a abroger aussi les articles 81 et 82 de cette même loi.

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