LE GOUVERNEMENT RENONCE OFFICIELLEMENT A L'ELECTION A UN TOUR DU CONSEILLER TERRITORIAL

La Réforme territoriale est examinée depuis le début de la semaine par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

L'article 1er a fait l'objet d'un amendement majeur du Gouvernement qui modifie le mode de scrutin du conseiller territorial.

Dans le texte initialement déposé, le conseiller territorial était élu lors d'un scrutin à un seul tour dans de grands cantons redécoupés. 20% étaient toutefois élus à la proportionnelle sur une liste départementale.

Ce mode d'élection a fait l'objet de nombreuses critiques.

Le gouvernement propose de revenir à une élection à deux tours, semblable à celle des conseillers généraux. il n'a pas déposé d'amendement pour interdire les triangulaires au second tour ou pour élever le seuil d'accès de 10 à 15%. De tels amendements peuvent toujours être déposés en cours de débat.

D'autre part, le gouvernement voulait être autorisé à fixer par voie d'ordonnance le nombre de cantons par région, et ce avec un minimum de quinze cantons par département. La commission des lois a rejeté cet amendement qui privait le parlement de tout pouvoir de contrôle.

Les centristes qui avaient obtenu au Sénat le principe d'une représentation proportionnelle des conseillers territoriaux menacent de ne pas voter le texte en l'état. Dans ce cas, il n'y aurait pas de majorité au Sénat pour adopter le projet de loi en seconde lecture... 

Pour notre part, nous demandons la suppression du conseiller territorial.

Le feuilleton continue...