Alors que l'assemblée nationale débute l'examen de la réforme territoriale, le gouvernement a déposé une série d'amendement précisant le nombre de canton.
Les amendements déposés par le gouvernement:
La délimitation des cantons est opérée par décret en conseil d’Etat après avis d’une commission nationale (du type de celle mise en place pour les circonscription législative).
Elle respecte les limites des circonscriptions législatives. Les communes inférieures à 3 500 habitants sont inclues dans un même canton.
Enfin, le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département et chaque région est fixé par tableau annexé à la loi.
Un minimum de 15 conseillers territoriaux est attribué au département le moins peuplé (Le territoire de Belfort) et un maximum de 310 à la région la plus peuplée (l’Ile de France).
Pour l’Aquitaine, ce tableau fixe le nombre de conseillers territoriaux à 211. (Actuellement, les conseillers régionaux sont 85)
Ces conseillers territoriaux sont ensuite répartis par département:
- Dordgone 33
- Gironde 79 (actuellement 63 conseillers généraux)
- Landes 27
- Lot et Garonne 27
- Pyrénées atlantiques 45
commentaire:
Le gouvernement annonce une diminution de 40% du total des conseillers généraux et des conseillers régionaux en France.
Dans notre région, le nouveau découpage aboutirait à multiplier par 2,5 les effectifs régionaux en Aquitaine et d'un quart ceux du conseil général.
La réforme conduira toutefois à augmenter le nombre de cantons urbains et à diminuer le nombre de cantons ruraux.
Le résultat dépendra toutefois d'une "commission du rédécoupage"sur le modèle qui a sévi pour les circonscriptions législatives et en définitive du seul gouvernement, sans contrôle du parlement.
Commentaires
6 commentaire(s) publié(s)merci Alain
les camardes sont demaneurs d infos
Les grandes manoeuvres sont en cours!
Il ne me semble pas que les questions doivent porter sur les "tripatouillages" cantons par cantons, mais bien plutôt sur la logique globale qui anime cette réforme.
Il n'est pas incohérent que la carte cantonale évolue pour une meilleure représentation quantitative et qualitative des citoyens et territoires: la question primordiale est le "pour la mise en oeuvre de quelles compétences et dans quelle logique et dimensionnement de territoire?"
Bonjour Alain,
As tu une carte avec le découpage pour la Gironde ?
Amitiés;
Alain
Bonjour Alain,
même réponse: le redécoupage interviendra par décret après le vote de la loi.
Amitiés,
AA
Bonsoir Alain,
Qu'est-il prévu concernant le Canton de Monségur ??, fusion programmée avec la Réole et Auros ?? ou autre scénario ??
Amitiés ..
Jean
Bonjour,
Le texte proposé au vote de l'assemblée nationale ne porte que sur le nombre de cantons par région et département. La délimitation des cantons se fera après l'adoption de la loi, par décret c'est à dire selon la volonté du gouvernement qui devra néanmoins respecter un principe de proportion démographique entre cantons. Ce principe conduira à regrouper nombre de cantons ruraux, notamment dans le sud gironde.
Amitiés
AA
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