Depuis plusieurs mois, au nom de la lutte contre le déficit public, le comité BALLADUR, puis le gouvernement nous annoncent un big bang territorial. L’idée est simple, simpliste : réduire le nombre d’élus pour réduire les coûts. L’argument n’a évidemment qu’un intérêt populiste. 80% du déficit public est imputable à l’Etat qui, aujourd’hui, emprunte pour financer son fonctionnement, ce que la loi interdit heureusement à nos communes, départements, régions.
Tous ceux qui ont mis en place la décentralisation en 1982 ne peuvent qu’être favorables à de nouvelles avancées. Mais non à des reculs.
Prenons l’exemple de la création de métropoles annoncée par le texte du gouvernement. Six ou sept métropoles de 500 000 habitants me semblent souhaitables pour renforcer notre milieu urbain. Mais à condition de ne pas répéter l’erreur d’aménagement du territoire qui dans les années cinquante avait opposé Paris au désert français pour reprendre le titre de l’ouvrage de Jean François GRAVIER. Dans son périmètre urbain, la métropole devait prendre les compétences et les ressources du Département. Oui, mais voilà, une telle substitution coupait, par exemple, le Département du Nord en deux, au sud et au nord de la métropole lilloise. Ou bien en Gironde, condamnait le Département à n’être qu’une caisse vide, là où aujourd’hui, il est le principal soutien financier du monde rural.
Refusons aussi la caricature d’une ville dynamique et d’une ruralité endormie qui inspirait nos grands réformateurs. Le milieu rural peut être un moteur de développement. Plusieurs études, notamment québécoises, montrent que l’emploi ou le Produit intérieur brut se sont accrus davantage en milieu rural qu’en milieu urbain. En France, la Vendée apporte la même démonstration. En Aquitaine, outre l’agriculture ou le tourisme, l’industrie aéronautique est souvent localisée hors le monde urbain comme à Turboméca à Bordes.
En renonçant à vider le Département de son sens, sans pour autant le supprimer (la suppression nécessitait de modifier la Constitution), les porteurs du projet semblent avoir compris qu’ils ne pouvaient jouer aux mécanos du territoire et ignorer le bon sens. La « grande métropole » ne devrait plus accoucher que d’une communauté urbaine, à peine renforcée par les équipements culturels et sportifs d’intérêt métropolitain… Tout ça pour ça !
On nous dit que le « conseiller territorial », cet élu à deux têtes qui siégera en même temps à la Région et au Département survivra lui à tous les débats parlementaires. Je ne sais si nos entreprises ont compris ce que signifie cette fusion d’élu(es) dont le but avoué est de diminuer par deux le nombre d’élus comme s’il s’agissait d’une priorité politique ou financière. Aujourd’hui, lorsqu’elles souhaitent un soutien, les entreprises ou les organismes de formation s’adressent à un élu régional dont la fonction consiste à proposer des aides ou des plans d’accompagnement des salariés. Demain, les uns et les autres se retrouveront avec une institution bicéphale dans laquelle, le conseiller territorial pensera autant à rendre compte de son action auprès du canton qui l’aura élu plus qu’au développement régional. Nous revenons à l’archaïque système qui régnait avant les lois de décentralisation où la Région, impuissante, était composée de l’ensemble des parlementaires, conseillers généraux, représentants des agglomérations.
Quant à la taxe professionnelle, nous sommes tous d’accord pour réformer un impôt imbécile comme le qualifiait F. MITTERRAND. Mais sa remplaçante, la Contribution économique territoriale, comporte des effets pervers pour nos collectivités. D’abord, elle ne permettra pas de compenser le produit de la taxe professionnelle et donc aggravera le déficit de l’État, pourtant déjà au bord de la faillite. Ensuite, elle fera dépendre les financements des collectivités locales essentiellement, et même exclusivement pour la Région, des dotations de l’Etat et donc du bon vouloir du prince élyséen qui, chaque année, trouvera une bonne raison, de réduire la dotation censée compenser la perte de recettes de nos collectivités.
La conséquence est simple : les collectivités locales vont perdre leur autonomie financière. Là aussi, nous revenons à l’époque d’avant 1982. En oubliant que les collectivités financent les ¾ de l’investissement public hors militaire ? Qu’elles sont mieux gérées que l’État, plus innovantes comme le montrent les actions en faveur du développement durable, et évidemment plus proches des citoyens.
Bien sûr, de tels sujets ne passionnent pas les foules. Peut-on les formuler autrement ? Dans quelle République voulons-nous vivre ? Une République jacobine où l’Etat fixe, comme il le faisait à l'ère pompidolienne, les ressources des Communes, des Départements et des Régions. Ou une République décentralisée dans laquelle, nos collectivités assument leurs responsabilités, y compris fiscales, et libèrent les énergies locales. Le mouvement du monde va dans ce dernier sens. L’agitation française choisit une voie plus conservatrice : recentraliser.