LA MACHINERIE ELECTORALE, MOTEUR DE LA REFORME

Le cœur politique de la réforme des collectivités territoriales est certainement la création du conseiller territorial qui prendra la place du conseiller général et du conseiller régional.

Sur le fond, cette fusion d’élus de deux collectivités distinctes dans leur mission est une absurdité. Le mode d’élection de cet être hybride est lui un fric frac électoral. 80% des conseillers territoriaux seront élus lors d’un scrutin uninominal à un tour, 20% le seront dans un scrutin proportionnel sur une liste départementale. Une première dans notre pays.

Pour être clair, imaginons, un électeur, Monsieur BRICE. Il veut voter pour Monsieur NICOLAS dans un grand canton dont les limites ont été auparavant dessinées sur ordonnance des chirurgiens du ministère de l’Intérieur.

BRICE met donc dans l’urne un bulletin « NICOLAS ». Si NICOLAS arrive en tête avec 28% des voix, il est élu. Si NICOLAS est second, la voix de Monsieur BRICE est rattachée à une liste départementale du Parti de NICOLAS. À la proportionnelle, BRICE fait ainsi élire ERIC.

Ce système fait l’objet de nombreuses critiques.

Dans le Journal Libération[1], Guy CARCASSONNE, professeur de droit public a observé tout simplement qu’un tel scrutin est inconstitutionnel. Il bafoue en effet un principe fondamental reconnu par les lois de notre République : nul ne peut être élu, au scrutin uninominal, s’il n’a rassemblé la moitié plus un des suffrages. Telle a été la tradition constante de notre démocratie. Or avec le nouveau scrutin, Monsieur NICOLAS sera élu avec par exemple moins d’un tiers des voix.

Dans son avis, le Conseil d’Etat a lui mentionné qu’en permettant l’élection d’ERIC alors que BRICE a voté uniquement pour NICOLAS, le système porte atteinte à la sincérité du scrutin. L’électeur, non initié, ignorera en effet que son bulletin provoquera indirectement l’élection d’un candidat figurant sur une liste départementale sur laquelle il ne se sera jamais prononcé.

Ne parlons pas de la parité, visée également par l’article 1er de la Constitution : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » . Ou plutôt parlons-en. Aujourd’hui, la loi a permis l’élection de 47% de femmes dans les conseils régionaux. Si nous appliquons la nouvelle loi,  le nombre de femmes régresse à 20% dans les futures assemblées hébergeant le conseiller territorial[2].

Imaginons enfin la campagne électorale ! Aujourd’hui, une campagne électorale est un moment de débat sur le bilan et le projet d’une collectivité, la Région ou le Département. Demain, le même élu devra rendre compte de son double mandat alors qu’il sera peut-être minoritaire dans l’assemblée régionale, mais majoritaire dans l’assemblée départementale…

Chacun voit la confusion provoquée par ce mode d’élection.

Elle est voulue. Elle n’a qu’un but : favoriser non pas la démocratie, mais la suprématie d’un parti. Le raisonnement est simple : le premier tour est souvent favorable à l’UMP alors que le second peut lui occasionner de mauvaises surprises. Il suffit de régler cette anomalie en conservant le premier tour et en supprimant le second. Si l’on doute de l’existence de cette machinerie, il suffit d’appliquer le mode de scrutin proposé aux cantonales partielles qui se sont déroulées depuis le début de l’année. Le résultat est éloquent. Sur trente-cinq sièges en jeu, l’UMP en obtiendrait huit de plus. Avec une moyenne de 34% des suffrages exprimés.

Ces dispositions sont inscrites dans le projet de loi sous le titre « Rénovation de l’exercice de la démocratie locale ».