Il y a des dispositions comme celles-ci qui n’intéressent guère les Français. Jusqu’au jour, où ils en sont victimes. Dans notre pays, aujourd’hui, chacun peut être placé en garde à vue. Il suffit d’être interpellé dans la rue, sur la route, lors d’un contrôle d’identité. Et là, pour un regard déplacé, un mot d’énervement, une indocilité, la garde à vue vous tombe dessus. Avec tutoiement, fouille, mise à nue, et parfois séjour dans des locaux de misère, parmi les odeurs d’urine ou d’excrément.
Bien encadrée, la garde à vue est un outil indispensable dans les cas de grande délinquance ou dans l’attente de l’intervention d’un juge. Depuis quelques années, la mesure s’est généralisée sans qu’il y ait d’enquête, sans parfois qu’il n’existe de délit. Simplement pour mettre au pas un récalcitrant ou quelqu’un jugé comme tel par les forces de l’ordre. Comme si dans notre nouvel ordre français, quelques heures de privation de liberté n’étaient pas une affaire.
Lors du débat sur la garde à vue, mardi dernier, au Sénat, j’ai donné quelques exemples. Notamment, celui-ci tiré du très officiel rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Deux personnes de 70 ans se sont retrouvées entièrement déshabillées au commissariat, fouillées, palpées. Quel était donc leur crime ? Quelle était l’urgence ? Quelles nécessités de l’enquête justifiaient cette atteinte à leur intimité ? Six mois plus tôt, leur banque leur avait envoyé par erreur un mauvais chéquier; sans s’en rendre compte, ils avaient émis quelques chèques avec leur propre signature, une plainte avait été déposée… et les voilà appréhendés comme de grands malfaiteurs.
La presse a relaté le cas d’Annie, quatorze ans, menottée, emmenée en pyjama au commissariat, photographiée comme un bandit, interrogée sur les raisons qui l’avaient conduite à s’interposer lors d’une bagarre à la sortie d’un collège. Beaucoup d’entre nous peuvent citer d’autres cas.
Nous sommes en France….
En 2009, les gardes à vue concernent 580 000 personnes. En augmentation de 70% depuis 2001. S’y ajoutent celles liées aux infractions à la circulation, à l’outre mer, aux infractions fiscales, douanières. Au total, il y a sans doute 900 000 personnes qui subissent une privation momentanée de liberté. 2 465 par jour. Plus de 1,5% de la population chaque année. Vertigineux. Vous avez beaucoup plus de chance d’être placé en garde à vue que de gagner au Loto !
Les plus hautes autorités judiciaires ont condamné cette routinisation de la garde à vue. La Cour de Cassation, la Cour européenne des droits de l’homme et même le comité européen de prévention de la torture ont à plusieurs reprises sévèrement dénoncé le non-respect de grands principes : la dignité des personnes, les droits de la défense, la proportionnalité entre la mesure et l’infraction.
Des juges, de plus en plus fréquemment, remettent en cause les gardes à vue.
Dans un Etat de droit, il est grand temps de supprimer les abus.
Commentaires
10 commentaire(s) publié(s)C'est terribe!
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La culture du résultat, du chiffre, la répression à tout prix et à n'importe quel prix ...Amende, garde à vue, brutalité, abus en tout genre, la liste est longue. Quel gâchis !
Chaque fois que ce type d'abus est perpétré, on a honte pour la France.
Les droits de la personne sont trop souvent bafoués dans ce beau pays.
Cela nous ravale au rang d'une république bananière, d'un pays sans état, ou au contraire d'un pays dans lequel règne l'arbiraire, où l'Etat a tous les droits c'est à dire où l'Etat de Droit n'existe pas.
Nous devons être la lanterne rouge de l'UE, c'est du propre!
Des plaintes devraient être systématiquement adressées à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, chaque fois que se produit ce genre de scandale, indépendamment des recours à notre Justice.
Beaucoup d'amis européens sont éberlués par cette triste réalité et comprennent assez mal l'espèce de fatalisme qui règne chez nous face à la brutalité des moeurs policières.
Cela n'est pas nouveau. Sous le règne du Général de Gaulle, puis celui de Monsieur Pompidou, la répression banalisée comme moyen de maintien de l'ordre étonnait déjà nos visiteurs.
Que feront les socialistes s'ils reviennent aux affaires.
La mise à niveau de notre police et de notre justice sont-elles au programme de nos propositions, en N°1?
On peut l'espérer.
Bernard Huet
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