FAUT-IL INTERDIRE LA BURQA ?

Sur les blogs, je lis beaucoup de propos à l'emporte-pièce sur la burqa : « Que l’on en finisse vite avec ces pratiques contraires aux droits de l’homme, à la dignité de la femme, aux exigences de la sécurité, à l’identité nationale… » J’ai même lu qu'il ne fallait pas de attendre un hold-up à la burqa pour légiférer.

Sur le fond, je n’ai pas de doute : la burqa est une censure. Du regard, du sourire, d’une mimique, de ce qui constitue la singularité d’une personne, de ce qui nous rend sympathique ou non un individu. La burqa dissimule une terrible interdiction faite à la femme, uniquement à la femme, celle de parler à l’autre, à l’étranger, celle finalement de vivre en société, sauf à réduire celle-ci à un groupe fermé sur lui-même.

Bon, alors on interdit le voile intégral partout et tout le temps ? La Belgique, la première en Europe, vient de le décider dans l’espace public. Le gouvernement français également. Amnesty International a condamné cette mesure en y voyant une atteinte à la liberté individuelle.

La Cour européenne des droits de l’homme retient unprincipe permanent: « chacun peut mener sa vie selon ses convictions et ses choix personnels, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger, dès lors que cette attitude ne porte pas atteinte à autrui ». Ce principe est conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4), « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société » (article 5). Dans sa décision du 23 février dernier (Ahmet Arslan et autres c. Turquie), la Cour européenne applique sa jurisprudence au port du vêtement qu’il constitue ou non un signe religieux.

Interrogé par le Gouvernement, le Conseil d’État a procédé à une minutieuse analyse (cf infra). Il suggère de ne plus parler de burqa ou de voile, mais de « dissimulation du visage ». Cette précision place le débat en dehors de toute considération religieuse.

Le Conseil rappelle ensuite que dans de nombreuses situations, des textes imposent déjà de montrer son identité et donc son visage, dans la fonction publique ou dans l’entreprise selon le règlement intérieur de cette dernière.

Enfin, le Conseil d’État souligne qu’une interdiction générale - quel que soit le lieu - n’a aucun fondement légal.  La laïcité ? En son nom, il faudrait interdire aux religieuses de porter cornettes et robes jusqu’aux pieds ou aux juifs de porter la kipa dans les lieux publics. Le respect de la femme ? Non, puisque certaines femmes déclarent choisir librement de se voiler. La sécurité ? Les infractions impliquant une telle dissimulation du visage sont inexistantes…

Le Conseil d’État propose de restreindre l’interdiction à des situations précises : lorsque la sécurité publique ou le bon fonctionnement du service public exigent de voir le visage de la personne. Il donne comme exemple la fréquentation des tribunaux, des bureaux de vote, des mairies, des cérémonies de mariage, des prestations médicales, du déroulement des examens scolaires ou universitaires…  

Le gouvernement a décidé de passer outre l’avis sollicité. En urgence, le Parlement est appelé à voter une loi d’interdiction générale. Quelles seront les conséquences ?

D’abord, les parlementaires vont être appelés à voter une loi inapplicable. Quel policier emmènera au poste une femme voilée qu’elle soit prise en flagrant délit en Seine-Saint-Denis pour la plus pauvre ou à la sortie d’un palace pour la plus riche ?

Ensuite, pour les motifs précédemment exposés, elle aboutira à la censure du Conseil Constitutionnel et à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme. 

Renversant les rôles, les intégristes ne manqueront pas de se poser en victimes et de dénoncer l’intolérance de notre République.

Le gouvernement est bien entendu parfaitement éclairé sur ce résultat. L’interdiction générale de la burqa cache donc d’autres motifs. La manœuvre est digne d’un apprenti sorcier.  

Extrait de l’étude du Conseil d’État, 25 mars 2010 :

« Alors qu’existent d’ores et déjà des dispositions contraignantes, mais partielles, il est apparu au Conseil d’État qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable. Il a donc également examiné la possibilité d’une interdiction de la dissimulation du visage, quelle que soit la tenue adoptée. Même dans cette perspective élargie, une interdiction dans l’ensemble de l’espace public se heurterait encore à des risques juridiques sérieux au regard des droits et libertés garantis constitutionnellement et conventionnellement. En revanche, le Conseil d’État est d’avis que la sécurité publique et la lutte contre la fraude, renforcées par les exigences propres à certains services publics, seraient de nature à justifier des obligations de maintenir son visage à découvert, soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches. »