Dispositions de la loi de finances 2010 relatives aux collectivités locales

 

L'association des Maires de France vient de mettre en ligne une note qui traite des dispositions de la loi de finances 2010 et de la loi de

finances rectificatives 2009 ayant des conséquences pour les collectivités locales.

La note peut être téléchargée en cliquant sur le lien: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=9925.

Principales dispositions:

 

 

Commentaires

4 commentaire(s) publié(s)
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