14H30 : reprise de la séance. La dernière inscrite à l’ordre du jour sur le projet.

Chaque groupe redonne sa position sur le Conseiller territorial. Gérard LONGUET y va de son couplet : « le conseiller territorial apporte une réelle valeur ajoutée à notre organisation territoriale ». Les socialistes déclenchent un tir de barrage : Jean Jacques MIRASSOU, sénateur socialiste de Toulouse, manifeste avec sa vigueur habituelle, son refus de voir disparaître le département, François PATRIAT, président de la Région Bourgogne, s’inquiète pour les Régions, Pierre Yves COLLOMBAT fusille tout propos qui écorne les communes rurales.

Arrêtons de parler de canton ! Le vocabulaire nouveau est arrivé. Le conseiller territorial ne sera plus l’élu d’un canton, mais d’un « territoire ». Attention : le canton continue d’exister, MARLEIX s’émeut de l’attachement des Français aux chefs-lieux de canton. Pour ne pas froisser les susceptibilités, le gouvernement propose donc de conserver le canton, mais de le ranger, non plus dans la panoplie électorale, mais dans la sous-catégorie des circonscriptions administratives... Nous voici avec une région, un département, des métropoles, des pôles métropolitains, des intercommunalités, des communes, des territoires et des cantons… Chacun se rappelle que la loi a pour objet de simplifier…

François FORTASSIN avec sa voix rocailleuse des Hautes Pyrénées montant d’un corps tout rond, se fait abrupt en citant Louis Ferdinand Céline : « on fait de la sodomisation de diptère ». Je me demande si l’expression survivra dans le Journal Officiel.

18H00 : je descends les étages.  PUBLIC SENAT m'a invité à un débat qui m’oppose à Jean René LECERF, sénateur du Nord, secrétaire national de l’UMP et à Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loire et Cher, fidèle de F.BAYROU. Le Président de la République vient de déclarer aux députés du Nouveau Centre qu’il est ouvert à un accord avec les centristes, mais que ces derniers ne devraient pas aller trop loin, sinon l’Assemblée nationale aura le dernier mot… La carotte et le bâton, posés de chaque côté des assiettes, la soupe mijote.

Ce débat télévisé sur la réforme territoriale me rappelle les bruits du monde extérieur. Que pensez-vous donc de BETTENCOURT ? WORTH doit-il démissionner ?

18H45 : La parité occupe le devant de la scène. Les sénatrices UMP expliquent que la parité par la loi est un déshonneur pour les femmes. F. CARTRON intervient pour défendre nos idées.

Pour sortir de l’impasse machiste dans lequel il s’est mis, le gouvernement a une idée. La remplaçante, pardon, le remplaçant, succèdera au titulaire dans tous les cas : mort, démission, cumul de mandat… Avec un humour mordant, Dominique VOYNET se moque de cette proposition. Elle a raison. Il est pervers de favoriser les avancées des femmes en politique derrière le cercueil du mâle. Il en sera ainsi. L’amendement du gouvernement est adopté.

19H00 : voilà une autre question qui fâche. Combien de conseillers territoriaux faut-il créer et dans quels cantons, pardon, dans quels territoires ?

Je saisis l’occasion d’un rappel au règlement. Dans notre jargon, le rappel au règlement marque un moment solennel qui permet souvent de provoquer un incident.

Mon propos est direct : à quoi servent nos débats ?  Le président de la République vient de nous dire que nous pouvions remiser nos amendements et réflexions dans nos cartables de mauvais élèves. À quoi sert le Sénat, à quoi sert une chambre qui représente les collectivités territoriales,  à quoi sert le bicamérisme ? Chahut dans l’hémicycle. Nicole BORVO COHEN SEAT, président du groupe communiste, enchaîne sur le même thème. Gérard LONGUET nous dit tout le soutien qu’il apporte au Président qui a dû être mal compris ! Et d’ailleurs peut-être n’a-t-il rien déclaré ! Jean Pierre BELL, notre président de groupe, demande que s’agissant d’un texte traitant des collectivités, le Sénat soit écouté.

La discussion se poursuit, amendement après amendement, article après article.

19H30 : suspension de séance.

21H30 Les quatre mousquetaires occupent le banc des ministres : B.HORTEFEUX (Intérieur), M. MERCIER (aménagement rural), A. MARLEIX (collectivités locales), Henri de RAINCOURT (relations avec le Parlement). Gérard LARCHER prend la présidence. L’équipage des grands jours ou des grandes nuits est en place.

14H30 : reprise

Nous sommes mardi, jour de grosse affluence sur les bancs du Sénat et même de l’une des meilleures aujourd’hui.

Il faut dire que la question est d'importance pour nos collectivités: doit-on restreindre les compétences des Régions et les Départements  et supprimer la clause générale de compétence, qui par exemple permet aux Conseils Généraux d’aider une commune à construire une station d’épuration ou au Conseil Régional de financer une manifestation culturelle ?

L’affaire ne passionne sans doute pas le grand public, et pourtant la réponse qui sera adoptée déterminera les services publics et les équipements qui seront mis à sa disposition.

Un petit rappel. Sur ce point, comme su les autres, le Gouvernement a beaucoup varié. Il accepte désormais que la Région et le Département soutiennent la culture, le sport et le tourisme. Il s’oppose toujours à voir ces deux collectivités assurer la maîtrise d’ouvrage dans des domaines que ne leur a pas confiés la loi. La plupart des élus, de gauche comme de droite,  n’admettent pas cette restriction qui verra une partie des territoires, fautes de moyens financiers, ne pas disposer des équipements nécessaires à leurs habitants.

L’amendement 558 des centristes – les centristes semblent déchaînés au sens propre met le feu aux poudres ; il propose de… reporter la question à plus tard et précisément un an après l’adoption de la réforme territoriale. En gros, cette dernière ne parlerait plus d’un sujet qui fâche.

Le président de la commission des lois commence par tacler l’Assemblée nationale : « chaque fois que l’on ne suit pas le Sénat, on erre. »

Les interventions fusent de tous les rangs, la confusion est totale. Hier, Jean Pierre RAFFARIN a fait une sortie remarquée : « Cette loi est mauvaise ». A l’évidence, il n’y a plus de majorité ni de chef de la majorité. Gérard Longuet, qui en a le titre tente une sortie : « Le Sénat a une lourde responsabilité… » Oui, c’est bien pour cela que nous nous opposons !

Le bruit court que les sénateurs UMP et Centristes sont conviés à l’Élysée à 18H00.

Gérard Longuet, président du groupe UMP, s’emporte contre les siens:

- la majorité doit faire des arbitrages en amont et non dans l’hémicycle,

- quelle majorité, interpelle quelqu’un,

- Ca va, Ca vient, réplique Gaudin, président de séance,

Toujours prêt à une galéjade, devant l’insistance d’une intervention, GAUDIN citera quelques instants plus tard Édouard  HERRIOT : « Un bon discours m’a parfois fait changer d’avis ; il ne m’a jamais fait changer de vote ».

Le gouvernement s’oppose à l’amendement, le rapporteur ne sait plus très bien quelle position prendre, la majorité flotte.

On vote. Coup de tonnerre : l’amendement est adopté par 335 voix contre 5 ! La question des compétences est renvoyée à plus tard et de fait la clause générale de compétences des départements et des régions est maintenue.

Mystère : il y a quelques minutes, l’UMP criait à la lâcheté si l’amendement était opposé. « courage, fuyons » selon l’expression de G.LONGUET. Et pourtant, elle a voté massivement pour l’amendement. La peur de la solitude sans doute !

17H000 : suspension de séance. Reprise annoncée à 21H30 !

9H30: Petit rappel : hier, le Sénat a adopté un amendement favorable au maintien de la clause de compétence qui permet aux Départements et aux Régions de soutenir les projets des communes, y compris en étant maître d’ouvrage. Le vote a été obtenu grâce aux voix du groupe centriste.

A l’ouverture de la séance, vif incident : Nicolas ABOUT, président du Groupe centriste, absent la veille, se lève. Il demande une nouvelle délibération. Selon ses propos musclés, le groupe centriste a été trahi par ceux qui étaient présents. En langage publié au journal officiel, les termes sont plus modérés: « Plusieurs de mes collègues et moi-même, qui aurions voulu hier voter contre l'amendement n°166 rectifié lors du scrutin public, n'avons pu le faire, aucun membre de notre groupe n'ayant pris ou voulu prendre la décision de le faire à notre place. Ce fait est d'autant plus incompréhensible que nous avions des amendements en sens contraire.»

Raymond Vall, sénateur du Gers, réplique vivement : « Les propos de M. About sont inacceptables pour tous ceux qui ont travaillé pendant des heures hier en toute liberté. J'exige des excuses ! Vous nous avez traités de terroristes ! »

Les mots, quolibets, répliques, fusent de toutes parts. Les socialistes, il est vrai, ne sont pas les derniers. Suspension de séance.

9H55 : reprise des débats

Charles PAQUA fait une apparition nonchalante.

Nathalie GOULET, sénatrice de Basse-Normandie, centriste fait une mise au point : « Ce qui s'est passé hier était parfaitement normal : nul n'a exercé de pression. Je regrette que des accusations personnelles aient été portées. »

La présidente de séance en appelle à la sérénité.

Je m’éclipse. La mission sur la tempête XYNTHIA doit auditionner le Haut comité français pour la défense civile. La dernière de nos 170 auditions, un travail herculéen pour arriver à mieux prévenir les dommages causés par les catastrophes naturelles. Dans la salle Médicis, je crois entendre les échos de notre débat sur la réforme territoriale : « l’Etat se décharge sur les communes qui n’ont pas les moyens de mettre en œuvre les dispositifs d’alerte ou de prévention ».

10H30, retour dans l’hémicycle. Le débat porte maintenant sur la parité et plus particulièrement sur la parité dans les exécutifs intercommunaux. Nous avons déposé plusieurs amendements. J’en défends deux.

Plus globalement, nous discutons de la partie du texte relative au nombre et à la répartition des conseillers communautaires.

13H, interruption de séance.

15H, Questions d’actualités au gouvernement. Comme chaque jeudi, dix questions sont posées aux ministres. Pour notre groupe, Jean Jacques MIRASSOU (TVA dans la restauration), Gérard MIQUEL (affaire BETTANCOURT WORTH) et Claude DOMEZEL (réforme des retraites) interviendront. Une confidence : j’assiste rarement à ce moment essentiellement télévisuel. Par la magie de la caméra qui filme la séance, les rangs du Sénat se remplissent. Ils se videront tout à l’heure lorsque reprendra l’ordre du jour moins médiatique de la réforme territoriale.

16H15, reprise des débats.

Les ministres se côtoient ou se relaient : Alain MARLEIX, secrétaire d’État aux collectivités locales, Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural, Henri de RAINCOURT, chargé des relations avec le Parlement et dans les grands moments, Brice HORTEFEUX, ministre de l’Intérieur.

Nous attaquons l’article 5 consacré aux Métropoles. Tiens, un amendement socialiste est voté ! Le gouvernement nous fait une concession de taille, Monsieur COURTOIS, rapporteur UMP, aussi : lors de la création d’une métropole, le délai de consultation du Conseil général est porté de trois à quatre mois !

La séance se déroule d’amendement en amendement, de rapports du rapporteur et d’avis du gouvernement en explication de vote. L’UMP vote comme un seul homme, mais en toute discrétion, ses élus râlent contre cette réforme dont pour la grande majorité ils ne perçoivent pas l’intérêt local. Les centristes sont divisés entre ruraux et urbains. Le groupe communiste s’oppose aux métropoles. Les Verts y sont plutôt favorables, mais à certaines conditions. Les socialistes les voient d’un œil inquiet ou plutôt avec des yeux qui diffèrent selon les visages et donc les lieux. Le maire de Lyon, président de la communauté urbaine, les regarde avec bienveillance.  Les départementalistes les scrutent avec méfiance. Je dénonce une Métropole qui accouche d’une souris, même si cette souris se veut plus grosse qu’un bœuf. Nous vivons avec cette légende urbaine selon laquelle, il n’y aurait de développement que tiré par les villes ou cette vision bien française qui lie le dynamisme urbain et le cadre juridique. Dans nos grandes villes, nous manquons surtout de sièges sociaux de grandes entreprises, centralisés dans la seule région parisienne. Nous manquons de décentralisation.

Alors quel seuil pour la métropole ? 450 000, 500 000, 600 000, un million d’habitants. La question nous prend presque une heure. Il faut permettre à Strasbourg de choisir ce statut et donc ne pas mettre la barre trop haute. Pour CLERMONT FERRAND, ce sera plus difficile.

19H30, la séance est suspendue.

21H30, la séance reprend. Toujours sur la Métropole, et bientôt les pôles métropolitains. Toujours les mêmes positions. Eux : la loi doit imposer. Nous : seules, les conventions permettront l’efficacité. Jean Pierre CHEVENEMENT défend vigoureusement les Départements : « s’attaquer aux Départements, c’est s’attaquer à la République elle-même. » Marie Christine BLANDIN plaide pour que la Région ne soit pas la grande victime de la réforme.

Pierre Yves COLOMBAT, sénateur socialiste du Var, provoque une brusque montée d’adrénaline dans l’hémicycle. Il fait observer que selon le texte, il sera interdit de créer des emplois dans les services qui auront fait l’objet d’un transfert de compétence et ce pendant trois ans… Sauf si nécessaire. Étrange rédaction, il est vrai. Car est-ce sous entendre que les collectivités territoriales créent des emplois non nécessaires, des emplois de complaisance ou fictifs ? Et qui décidera d’un emploi nécessaire ? L’Etat ? Mais alors que devient le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Jean Pierre SUEUR insiste : qui décidera ? Le banc du gouvernement reste silencieux, le rapporteur aussi, l’UMP est conforme.

Le rapporteur se décide à parler : « il reste 410 amendements à examiner ! ». Bon, au suivant.

Minuit moins une : suspension de séance. Reprise demain 9H30.