La Réforme territoriale avance. Je ne dis pas « progresse ». L’incohérence globale demeure. Elle s’affine parfois dans les modalités.

L’Assemblée nationale a voté vendredi le mode de scrutin à deux tours du conseiller territorial et le nombre de cantons par départements et régions. Les propositions du gouvernement (cf le miniblog des collectivités territoriales) n’ont pas fait l’objet de modifications.

Pourtant, la règle selon laquelle le nombre de conseillers territoriaux devait être proportionnel à la population a trouvé une application surprenante. Bruno Le Roux l’a relevé lors des débats. Avec ses 4 779 000 habitants de moins que l’Alsace,  l’Auvergne aura 78 conseillers de plus. Elle fera également mieux que le Nord Pas-de-Calais (huit sièges supplémentaires) malgré une différence de 2,7 millions d’habitants, compensée il est vrai par une forte présence ministérielle. Globalement, un conseiller pourra représenter 20 000 habitants dans une région,  et 10 000 dans une autre. Nous verrons bien ce qu’en pensera le Conseil Constitutionnel qui, en principe, n’accepte pas d’écart de plus de 20%.

Les femmes sont les autres grandes perdantes de ce mode de scrutin. Aujourd’hui, elles représentent la moitié des conseillers régionaux. En supprimant la parité, le nouveau mode de scrutin limite leur représentation dans une assemblée régionale devenue pourtant pléthorique. L’Aquitaine passe par exemple de 85 élus à 211.

Le gouvernement nous assure qu’elles n’ont pas à s’inquiéter. Avec maladresse ou machisme, ou les deux, le secrétaire d’État en charge de la Réforme, Alain MARLEIX, déclare que le remplacement du conseiller territorial démissionnaire « ouvre un champ important aux femmes » (sic). La femme est l’avenir de l’homme… Oui, mais en tant que remplaçante…

De réunion en réunion, avec d’autres, je m’oppose à la réforme des collectivités territoriales. Non par posture politique, mais parce que ce projet se trompe d’analyse et d’objectif.

Trois exemples. L’idée « métropolitaine » selon laquelle il n’y a de développement qu’urbain est fausse. De nombreuses études montrent que le monde rural est créateur d’emplois et de croissance. Ensuite, simplifier ne consiste pas à fusionner l’élu du département et l’élu de la région, puis, à terme, ces deux collectivités aux missions si complémentaires. Enfin, je suis en total désaccord avec cette vision datée des années « THATCHER » : il faut réduire la dépense publique pour augmenter l’espace de l’économie marchande, paradis de l’efficacité. La crise récente souligne l’importance de l’action publique.