Sénat, 15 décembre 2009, Intervention d'Alain ANZIANI.
 
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, Depuis cet après-midi, nous nous livrons à une interprétation de texte. Un côté de l’hémicycle en reste à la lettre, et prétend que nous sommes saisis de deux petits articles qui ne méritent pas de parler du reste. L’autre côté se réfère à l’esprit des lois et prétend que cette douzaine de lignes organise le grand chambardement territorial de 2011.
 
Vous imaginez de quel côté, je me situe. Girondin, je m’en remets à l’inspiration de Montesquieu selon lequel une loi reflète toujours un projet, une volonté, une vision.
La « Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est désormais la boussole de l’État moderne. Sans elle, nous nous enfoncerions dans les ténèbres des déficits publics. Elle est fondée sur un principe de bon sens : rationaliser, optimiser, regrouper permet des économies d’échelle et donc la réduction des coûts.

 Au nom de cette RGPP, l’État a restreint la carte judiciaire, la carte militaire, la carte hospitalière, et demain celle des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres régionales des comptes. Bien entendu, la RGPP a également inspiré la commission BALLADUR et abouti à la réorganisation des services de l’État et à au projet de réforme territoriale.

 Posons une question iconoclaste : regrouper, concentrer et finalement recentraliser coûte-t-il vraiment moins cher ?

 Le débat est ancien.
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