14H30 : reprise de la séance. La dernière inscrite à l’ordre du jour sur le projet.

Chaque groupe redonne sa position sur le Conseiller territorial. Gérard LONGUET y va de son couplet : « le conseiller territorial apporte une réelle valeur ajoutée à notre organisation territoriale ». Les socialistes déclenchent un tir de barrage : Jean Jacques MIRASSOU, sénateur socialiste de Toulouse, manifeste avec sa vigueur habituelle, son refus de voir disparaître le département, François PATRIAT, président de la Région Bourgogne, s’inquiète pour les Régions, Pierre Yves COLLOMBAT fusille tout propos qui écorne les communes rurales.

Arrêtons de parler de canton ! Le vocabulaire nouveau est arrivé. Le conseiller territorial ne sera plus l’élu d’un canton, mais d’un « territoire ». Attention : le canton continue d’exister, MARLEIX s’émeut de l’attachement des Français aux chefs-lieux de canton. Pour ne pas froisser les susceptibilités, le gouvernement propose donc de conserver le canton, mais de le ranger, non plus dans la panoplie électorale, mais dans la sous-catégorie des circonscriptions administratives... Nous voici avec une région, un département, des métropoles, des pôles métropolitains, des intercommunalités, des communes, des territoires et des cantons… Chacun se rappelle que la loi a pour objet de simplifier…

François FORTASSIN avec sa voix rocailleuse des Hautes Pyrénées montant d’un corps tout rond, se fait abrupt en citant Louis Ferdinand Céline : « on fait de la sodomisation de diptère ». Je me demande si l’expression survivra dans le Journal Officiel.

18H00 : je descends les étages.  PUBLIC SENAT m'a invité à un débat qui m’oppose à Jean René LECERF, sénateur du Nord, secrétaire national de l’UMP et à Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loire et Cher, fidèle de F.BAYROU. Le Président de la République vient de déclarer aux députés du Nouveau Centre qu’il est ouvert à un accord avec les centristes, mais que ces derniers ne devraient pas aller trop loin, sinon l’Assemblée nationale aura le dernier mot… La carotte et le bâton, posés de chaque côté des assiettes, la soupe mijote.

Ce débat télévisé sur la réforme territoriale me rappelle les bruits du monde extérieur. Que pensez-vous donc de BETTENCOURT ? WORTH doit-il démissionner ?

18H45 : La parité occupe le devant de la scène. Les sénatrices UMP expliquent que la parité par la loi est un déshonneur pour les femmes. F. CARTRON intervient pour défendre nos idées.

Pour sortir de l’impasse machiste dans lequel il s’est mis, le gouvernement a une idée. La remplaçante, pardon, le remplaçant, succèdera au titulaire dans tous les cas : mort, démission, cumul de mandat… Avec un humour mordant, Dominique VOYNET se moque de cette proposition. Elle a raison. Il est pervers de favoriser les avancées des femmes en politique derrière le cercueil du mâle. Il en sera ainsi. L’amendement du gouvernement est adopté.

19H00 : voilà une autre question qui fâche. Combien de conseillers territoriaux faut-il créer et dans quels cantons, pardon, dans quels territoires ?

Je saisis l’occasion d’un rappel au règlement. Dans notre jargon, le rappel au règlement marque un moment solennel qui permet souvent de provoquer un incident.

Mon propos est direct : à quoi servent nos débats ?  Le président de la République vient de nous dire que nous pouvions remiser nos amendements et réflexions dans nos cartables de mauvais élèves. À quoi sert le Sénat, à quoi sert une chambre qui représente les collectivités territoriales,  à quoi sert le bicamérisme ? Chahut dans l’hémicycle. Nicole BORVO COHEN SEAT, président du groupe communiste, enchaîne sur le même thème. Gérard LONGUET nous dit tout le soutien qu’il apporte au Président qui a dû être mal compris ! Et d’ailleurs peut-être n’a-t-il rien déclaré ! Jean Pierre BELL, notre président de groupe, demande que s’agissant d’un texte traitant des collectivités, le Sénat soit écouté.

La discussion se poursuit, amendement après amendement, article après article.

19H30 : suspension de séance.

21H30 Les quatre mousquetaires occupent le banc des ministres : B.HORTEFEUX (Intérieur), M. MERCIER (aménagement rural), A. MARLEIX (collectivités locales), Henri de RAINCOURT (relations avec le Parlement). Gérard LARCHER prend la présidence. L’équipage des grands jours ou des grandes nuits est en place.

9H30 : Reprise des débats.

Nous commençons par un amendement de Gérard COLLOMB et du groupe socialiste. Pour faire simple, il s’agit d’associer les communautés urbaines à l’organisation des transports, y compris la tarification,  au sein d’un territoire. Pour faire plus simple, encore de coordonner les différentes collectivités dans le secteur des transports.

Cet amendement fait l’objet d’une tortueuse digression de la part de Michel MERCIER, ministre du jour : « je ne peux pas adopter une position un jour et une autre position le lendemain en fonction de l'intérêt local du sujet abordé… »

De quoi s’agit-il ? La veille, agacé par nos amendements sur les métropoles, le ministre-président du Conseil Général du Rhône se livre à une perfide observation du genre « la partie du texte sur les métropoles a fait l’objet d’une longue, très longue concertation avec d’éminents représentants socialistes, en particulier avec un maire d’une des grandes villes de France… » En clair : circulez, y a plus rien à amender !

Jean Pierre SUEUR, notre chef de file, ne laisse jamais filer une polémique: ces amendements sont présentés par le groupe socialiste, tout le groupe socialiste; plutôt que de palabrer sur les bords du Rhône, le gouvernement ferait mieux de répondre aux arguments présentés...

Après une nuit sur les rives de la Seine, Michel MERCIER tient à préciser qu’aucun aparté n’a eu lieu du côté de Lyon et que d’ailleurs, il va s’opposer à cet amendement sur les transports présenté par Gérard COLLOMB. Ouf, on a eu peur ! L'amendement est rejeté.

L’anecdote a pris presque une demi-heure.

L’article sur les Métropoles est adopté. Pour rivaliser avec les grandes villes européennes, la majorité se satisfait d’un nouveau régime juridique qui affaiblit le Département et la Région, sans pour autant muscler véritablement nos cités. Bon, mais je ne vais pas reprendre la discussion d’hier. 

10H00: Chapitre III : les communes nouvelles.

Place au milieu rural. En fait, l’inquiétude rurale marque l’ensemble du débat.  Le texte se trouve souvent apprécié selon la réponse apportée à cette question : va-t-il remettre en cause nos identités communales, et plus profondément marquera-t-il une régression de la France rurale, défaite par la France urbaine ?

Je reprends l’une des inspirations du comité Balladur : y a-t-il vraiment trop de communes en France ? Et trop d’élus ? Qui coûtent trop cher ? Évidemment, j’apporte d’autres réponses que celle, bien trop convenue, de l’ardente obligation de regrouper, de fusionner, de rationaliser, et en fin de compte d’économiser. Aucune étude d’impact n’a montré la probabilité d’économies d’échelle. Je termine par mon dada : les élus constituent le premier des services publics. Klaus, Xynthia, la médiation avec l'administration d'Etat,  les services à la population, bref la proximité.

Et la démocratie locale, qu’en fait-on ? L’Assemblée nationale a supprimé la consultation des électeurs lors de la création d’une commune nouvelle, c’est à dire lors de la fusion de communes. Deux amendements, l’un socialiste et europe écologie (au sénat, il n'y a qu'un seul groupe rose-vert), l’autre communiste proposent de rétablir cette consultation. Ils sont adoptés à la quasi-unanimité. Nous applaudissons.

Des communes nouvelles pourront être créées entre des municipalités de deux départements ou de deux régions différentes. Mine de rien, cette disposition marque une profonde évolution. Elle remet en effet en cause les limites départementales que doivent par exemple respecter les circonscriptions ou les cantons.

11H30 : Chapitre IV : fusion des régions ou des départements.

Le texte est adopté sans changement. Il faudra bien une consultation des électeurs pour tout regroupement de régions ou de départements.

12H25 : suspension de séance.

Le débat se poursuivra cet après-midi[1]. Sans moi. Je rejoins ma bonne ville de Mérignac ou d'autres occupations m'attendent. En gardant en mémoire deux proverbes entendus dans ces débats de la semaine :  

- « je me couvre la tête de cendres », citation de la bible qui appliquée à notre institution laïque, signifie : « je reconnais mon erreur ». Eh oui, au cours de ces longues heures, il arrive que nous nous trompions, que nous devions retirer un amendement mal ficelé !

- « in cauda venenum », proverbe latin : le venin se trouve dans la queue. Soit au sens figuré : la vacherie vient après le compliment… Souvent utile.

[1] L’après midi a été consacré à la carte intercommunale. Le texte n’a pas été modifié. Sauf sur un point : la procédure d’achèvement de l’intercommunalité (intégration de communes, création de communautés de communes, fusion…) devra être terminée au 1^er mars 2013 et non au 1^er juillet 2013 et ce de telle façon qu’elle soit éloignée des échéances municipales de mars 2014.

15H, reprise des débats. Les discussions portent toujours sur la péréquation. Comment réduire les inégalités territoriales ? Vaste question surtout lorsque les caisses sont vides.

Ce matin, en commission des lois nous avons examiné en deux heures trente plusieurs liasses d’amendements. Les nôtres ont tous été rejetés… Nous les représenterons en séance.  Le travail parlementaire nécessite patience et persévérance. 

15H30 : je sors quelques minutes pour saluer une délégation de l’école de MARTILLAC. Une douzaine d’enfants accompagnés d’élus. Mais, je dois vite revenir pour défendre un amendement sur la péréquation en faveur des communes, puis un second sur la péréquation en faveur des intercommunalités.

Cinq amendements plus tard, il est 16H15 : la séance est suspendue. En fait, une autre reprend immédiatement consacrée à l’allocution de fin de session du Président LARCHER. Le Président du Sénat fait le bilan de l’activité du Sénat : 123 jours de séance, soit trois de plus que le nombre fixé par la Constitution, 1000 heures de séances publiques, record de la Vème République.

Il conclut : « nous voulons des lois compréhensives et cohérentes ». Je me dis qu’il y a du travail sur la planche ! Nous sommes submergés de textes qui arrivent en urgence, selon l’émotion du moment, évidement mal ficelés qu’il faut réécrire parfois du premier au dernier article… La réforme territoriale constitue un bon exemple.

16H45 : reprise des débats. Toujours sur la péréquation. Le gouvernement n’a pas l’air particulièrement intéressé par la question. Sans doute, au fond, de lui pense-t-il que la péréquation n’est pas son affaire, car après tout que les meilleurs gagnent.

18H05 : j’interviens sur les Régions. La réforme prétendait s’inspirer des grandes régions européennes, allemandes ou espagnoles par exemple. Elle se termine avec des régions naines que le projet va encore rapetisser. Je conclus en citant le Président LARCHER : il nous faut des lois compréhensibles et cohérentes…

François PATRIAT, président de la Région Bourgogne, s’en prend à la suppression de la clause générale de compétence. On interdit aux Départements et aux Régions d’intervenir librement sur leur territoire en faveur des communes et d’un autre côté, l’Etat les oblige à financer des grands projets qui relèvent en principe de sa seule compétence comme la LGV. La démonstration est efficace !

Long débat. Etrange débat aussi. Plusieurs amendements, socialistes, mais aussi communistes ou centristes, demandent de maintenir aux Régions et Départements le droit de financer les projets des communes. Nous nous disons qu’il  y a sans doute là une majorité d’idée. Le gouvernement répond qu’il ne remet pas en cause ce droit…, mais refuse de l’acter dans la loi….

19H30 : interruption de séance. 

21H45 : reprise de séance.

Au nom du gouvernement, Michel MERCIER tente de faire le point sur les compétences. Edmond HERVE lui répond en citant Léon BLUM, lorsque ce dernier était commissaire du gouvernement.

Le président met au vote le premier des amendements portant sur la clause de compétence générale, le n°166 du groupe communiste : « La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l'application de la règle de subsidiarité. »

Le vote est serré. Interruption de séance. Il faut pointer. D’habitude, au Sénat, on pèse les votes ; les bulletins « pour », « contre », « abstention » sont déposés sur une balance qui selon le poids  donne le nombre de suffrages. Si nécessaire, comme ici, on procède au décompte classique.

L’amendement est adopté par 158 voix pour, 156 voix contre. Eh oui, au Sénat, tout pour arriver ! Souvent, provisoirement…

Minuit moins cinq : « Aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». Nous allons lever la dernière séance de la session ordinaire qui sera close à minuit, dans cinq minutes. Nous nous retrouverons demain à 9 h 30. »