« Je suis passé devant les grilles de l’usine. Rien n’a changé. »

À Mérignac, vendredi, nous avons fait un retour sur le passé : que s’est-il passé à AIRBORNE, fabricant de mobilier de bureau, filiale d’un groupe américain STEELCASE,  qui après dix ans de tribulations, de scission et de reprises, s’est retrouvée en liquidation judiciaire ?

Patrice BUQUET, ancien responsable syndical, nous a cité les propos de l’un des 170 salariés : « Il m’a dit ça, comme si demain, nous allions retourner là-bas travailler… »

Voilà bien toute la détresse des ouvriers licenciés. Les plus anciens ont été embauchés comme apprentis à 17 ans, quelques-uns ont fondé une famille avec un(e) collègue, et pour la plupart, ils n’imaginaient pas quitter l’entreprise avant un départ bien mérité à la retraite.

Et puis, un jour, la production ralentit. La direction assure qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Pendant une année, tout en étant payés, les salariés se retrouvent désœuvrés. James LASSERRE nous a expliqué cet incroyable silence dans lequel les salariés ont été plongés, un silence de mort, la mort d’une entreprise et des emplois.

Le 10 décembre 2001, l’actionnaire principal annonce la cessation d’activité. Les machines déménagent, les premiers licenciements arrivent. Le comité d’entreprise se rebelle. L’entreprise passe outre. Le patron est séquestré. Les salariés se divisent. Certains préfèrent partir avec la plus forte prime, d’autres, plus engagés, veulent se battre pour l’emploi. Ils dénoncent une stratégie tendant à vider l’entreprise de ses forces au profit d’autres filiales du groupe.  

L’affaire fait un certain bruit. Le préfet convoque une cellule de crise. Les collectivités locales, la ville de Mérignac en particulier, interviennent dans la limite de leur moyen. La justice est saisie.

AIRBORNE a disparu. Non pas que son offre de produits ne rencontrait pas une demande. Non pas que ses machines ou sa main d’œuvre n’étaient pas suffisamment performantes. AIRBORNE n’a pas été victime de cette main invisible qui selon la théorie libérale régule le marché. AIRBORNE a été vampirisée par un fantôme, sans visage ni pays, sans morale, ni souci du long terme. Ce fantôme se nourrit de la chair et du sang de l’économie réelle pour donner corps à l’argent. Quelque part dans le monde, l’épargne des actionnaires a été mieux rétribuée. Sans même percevoir que ce gain a pour contrepartie le sacrifice d’une entreprise et de ses salariés.

À oui, j’oubliai : les responsables syndicaux ont eu les plus grandes difficultés à retrouver un emploi…

Nous venons d’assister à la naissance d’un droit nouveau.  Le droit reconnu à tout citoyen de bénéficier des droits et libertés que lui reconnaît la Constitution.

C’est suffisamment rare pour être souligné. Surtout en cette période où se multiplient les annonces sécuritaires, y compris les plus manifestement inconstitutionnelles comme cette déchéance de nationalité qui frapperait les Français selon leurs origines.

Jusqu’à présent, si à l’occasion d’un litige, vous étiez confronté à une disposition législative qui mettait à mal vos droits et libertés, les juges ne pouvaient rien pour vous. Il vous restait la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Ce scandale bien français durait depuis des lustres, contrairement par exemple aux États-Unis où la Cour Suprême dispose des moyens de faire respecter la Constitution depuis… 1803.

La décision du Conseil Constitutionnel sur la garde à vue redonne force à la Constitution. Précisément, de quoi s’agit-il ? Toute partie à un procès peut demander au Conseil constitutionnel de dire si une disposition législative porte ou non atteinte à ses droits et libertés tels que garantis par les principes ayant valeur constitutionnelle. Après le passage par le filtre du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation qui examine le caractère sérieux du grief, la justice suspend sa décision dans l’attente d’un examen de cette « question prioritaire de constitutionnalité ».

Permis par la réforme constitutionnelle de 2008, et le travail parlementaire qui a suivi, ce droit nouveau constitue un grand progrès démocratique.

Vue de loin, l’affaire semble éloignée des préoccupations des Français. Deux exemples montrent qu’elle les concerne très concrètement. Un ancien combattant engagé dans les forces françaises, mais d’origine algérienne, a-t-il moins de droits à pension qu’un Français de souche ? L’interdiction prévue par l’article 7 du Code électoral de se présenter à une élection sans qu’une décision d’un juge soit intervenue est-elle acceptable ? Chacun se rappelle les débats provoqués par l’inéligibilité «automatique» d’Alain JUPPE. Dans les deux cas, la réponse est nette : il s’agit de dispositions contraires à la Constitution ; elles doivent donc être abrogées.

Dans les mois qui viennent, d’autres questions sensibles seront examinées : la suppression de l’habitat insalubre, les prélèvements biologiques, l’application de la taxe sur les salaires, la mise à la charge des communes des frais de gestion des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité, l’adoption d’un enfant par des parents d’un même sexe, certaines dispositions du Code de la route …

Une telle réforme renforce bien évidemment le Conseil Constitutionnel.

Elle rend nécessaire la révision du mode de nomination des membres de cette Cour suprême à la Française. Un tel pouvoir ne peut être exercé avec des arrières pensées politiques. Ni comme un lot de consolation accordé aux anciens présidents. D’ailleurs, lors de cette décision historique du 30 juillet dernier ni Valéry Giscard d’Estaing, ni Jacques Chirac ne siégeaient. Ce jour là comme les autres d’ailleurs. Symbolique, non !